Possession et garde ses animaux sur son territoire
Beauharnois modifie sa réglementation sur les animaux
La Ville de Beauharnois annonce l’entrée en vigueur de modifications à sa réglementation encadrant la possession et la garde des animaux sur son territoire. Ces ajustements visent à favoriser une cohabitation harmonieuse entre les citoyens et leurs compagnons, tout en renforçant la sécurité et le bien-être animal.
Parmi les principaux changements apportés, notons:
- Licence des animaux : La licence, autrefois valable à vie, doit désormais être renouvelée chaque année à la date d’anniversaire du premier enregistrement;
- Nombre d’animaux : Le nombre total d’animaux domestiques ne doit pas excéder 4 par unité d’habitation, excluant les poules;
- Poules urbaines : De nouvelles distances à respecter pour l’aménagement des poulaillers : 3 mètres du bâtiment principal, 6 mètres des habitations voisines et 2 mètres des limites du terrain;
- Engagement pour les poules urbaines : Pour obtenir un permis de garde de poules, les citoyens doivent signer un engagement régissant la garde des poules pondeuses en milieu urbain. Ce document sera bientôt disponible sur le site web de la Ville;
- Chats dans les établissements : Il est maintenant permis, sous certaines conditions, de garder des chats dans les restaurants ou autres lieux où l’on sert des repas ou des consommations au public;
- Ruches urbaines : Il est désormais possible d’installer des ruches en milieu urbain, sous certaines conditions encadrées par le règlement municipal. Les citoyens intéressés doivent se conformer à des normes précises visant à assurer la sécurité et le respect du voisinage.
Ces modifications témoignent de l’engagement de la Ville envers le bien-être animal et l’amélioration du cadre de vie des citoyens. Elle s’inscrit dans la planification stratégique de Beauharnois, plus précisément dans les axes 2.1 Favoriser le développement et l’intégration de pratiques écoresponsables et 1.1 Assurer une planification maîtrisée et durable du territoire, en mettant en place des mesures visant une gestion responsable du territoire et du bien-être animal.
Depuis le 1er octobre 2024, sur l’ensemble du territoire de Beauharnois, la gestion animalière est assurée par la SPCA Roussillon, à l’exception de tout ce qui concerne les chats, gestion assurée par l’organisme Amiaou. Pour plus d’informations, consultez la page dédiée aux contrôleurs animalier.
On peut consulter la page dédiée à la réglementation entourant les animaux pour prendre connaissance de ces changements et à titre de rappel pour toutes autres questions entourant la garde d’animaux ou accéder directement aux règlements officiels.
Nouveau comité pour les animaux dangereux
En début d’année, la Ville a mis sur pied un comité décisionnel chargé d’évaluer les cas d’animaux dangereux ou potentiellement dangereux. Ce comité, composé de membres nommés par la Ville, est autorisé à prendre toutes les décisions nécessaires à la suite de l’analyse d’un rapport vétérinaire, incluant la déclaration d’un chien comme étant dangereux ainsi que l’application de sanctions envers le propriétaire ou le gardien.
Pour toute question ou information supplémentaire, les citoyens sont invités à contacter le Service de l’occupation du territoire et de l’aménagement urbain au 450 429-3546, poste 244 ou par courriel au [email protected].
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