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Commission municipale du Québec

Aucune irrégularité détectée : la CMQ blanchit la Ville de Beauharnois

Aucune irrégularité détectée : la CMQ blanchit la Ville de Beauharnois
Photo: Archives Néomédia

La Ville de Beauharnois a pris connaissance dès sa réception aujourd’hui des conclusions du rapport de la Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale (DEPIM) de la Commission municipale du Québec (CMQ), à la suite d’une enquête portant sur certaines dépenses engagées par la direction générale.

Les démarches de la CMQ, faisant suite à une parution d’un article de faits divers du Journal de Montréal, concluent qu’aucun acte répréhensible n’a été commis et qu’aucun abus de fonds publics n’a été constaté.

« Le rapport de la Commission vient confirmer ce que nous savions déjà : toutes les dépenses étaient légitimes et en conformité avec nos politiques actuelles. La Ville a toujours agi de bonne foi, dans le respect de ses responsabilités, et nous accueillons les recommandations dans une volonté d’amélioration continue. Il est de notre responsabilité de toujours viser les plus hauts standards de gestion et de transparence », a affirmé Alain Dubuc, maire de Beauharnois.

Des recommandation pour mieux baliser les dépenses

Le rapport de la Commission identifie une occasion d’améliorer les mécanismes d’encadrement entourant certaines dépenses et recommande à la Ville de mettre en place des mesures pour éviter toute situation ambigüe à l’avenir. La Ville accueille ces recommandations avec sérieux et
s’engage pleinement à les mettre en œuvre dans les délais prescrits.

Les quatre recommandations de la CMQ seront appliquées : déposer le rapport en séance du conseil, réviser le règlement en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaire afin de baliser non seulement le montant délégué aux dépenses, mais aussi la nature de celles-ci, d’adopter un règlement de remboursements des dépenses des élus et des employés et d’adopter une politique d’utilisation des cartes de crédit en y incluant des mécanismes de contrôle.

Il est important de souligner que plusieurs de ces pratiques étaient déjà en place à la Ville; elles seront désormais formalisées et encadrées par des documents officiels.

 

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