Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Zone d'intervention spéciale (ZIS)

Quel fardeau fiscal aura le décret sur les municipalités touchées ?

durée 11h10
16 juillet 2019
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
Jessica Brisson
email
Par Jessica Brisson, Éditrice adjointe

Quel fardeau fiscal le décret du gouvernement du Québec délimitant la zone d'intervention spéciale (ZIS) aura sur les quelque 780 municipalités touchées ? Qu'adviendra-t-il des résidences affectées dont la rénovation ou la reconstruction sera interdite ? Qui assumera les frais de ces pertes ? Le gouvernement ? Les municipalités ? Les propriétaires ? 

Tant de questions qui demeurent toujours sans réponse. Toutefois, tout porte à croire que les municipalités et les citoyens en paieront le prix. « Le gouvernement a créé des peurs avec les premières cartes, revient à la charge huit jours plus pratiquement pas de modifications et laisse tout le fardeau aux municipalités. Ça ne fait aucun sens », souligne la députée de Vaudreuil et porte-parole de l’opposition officielle en matière d’affaires municipales, Marie-Claude Nichols. 

Tel que précisé dans le décret, il est de la responsabilité des municipalités de démontrer pourquoi elles devraient être exclues dudit décret. Pour ce faire, une demande doit être déposée au ministère des Affaires municipales et de l'Habitation d'ici le 19 août. « En plein été, croyez-vous que les municipalités ont toutes les ressources nécessaires pour revoir leur cartographie ? Croyez-vous qu'elles vont embaucher, ou qu'elles en ont seulement les moyens ? », questionne la députée. 

Et après ? 

Une fois la cartographie révisée, une fois qu'une maison ou un terrain est déclaré comme étant en zone inondable et que sa reconstruction est impossible qu'arrivera-t-il ? « À l'heure actuelle, aucun plan n'a été annoncé ou mis en place pour les maisons et les terrains qui perdront de la valeur », déplore Mme Nichols.

Est-ce qu'un montant sera offert aux propriétaires ? Si oui, combien ? Comment évaluera-t-on la valeur des maisons et/ou des terrains? Est-ce que les municipalités devront racheter de façon symbolique les terrains? 

Un dossier à suivre très attentivement dans les semaines à venir.

À lire également

« C'est vraiment improvisé. C'est à la limite de l'incompétence. » - Marie-Claude Nichols

Décret ministériel : c'est maintenant aux municipalités d'appliquer les règles

« Bien que cette délimitation soit un peu plus fidèle à la réalité...nous travaillons très fort afin que la zone du fleuve soit retirée dans les plus brefs délais. » - Marilyne Picard

« Nous allons travailler avec le MAMH afin que les aberrations qui apparaissent encore sur la nouvelle carte soient corrigées. » - Guy Pilon

 

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié le 5 décembre 2025

Projet de Loi 1: plus de 300 organisations réclament son retrait

Une vaste coalition d’organisations de la société civile québécoise, dont la Ligue des droits et libertés (LDL), le Réseau québécois de l’action communautaire autonome (RQ-ACA), le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE), l’Association canadienne des libertés civiles (ACLC), la Table de concertation des organismes au service des ...

Publié le 4 décembre 2025

UPA de la Montérégie: une nomination au provincial

La Fédération de l’UPA de la Montérégie annonce un changement au sein de son comité exécutif. Julien Pagé, auparavant 1 er vice-président de la Fédération, a été nommé 2e vice-président général de l’Union des producteurs agricoles (UPA). Cette nomination entraîne son départ du comité exécutif de la Fédération et la promotion de Stéphane Bisaillon, ...

Publié le 3 décembre 2025

Le PQ se prépare pour la campagne électorale 2026 dans la région

Le 4 octobre dernier, l’assemblée régionale du Parti Québécois (PQ) du Suroît qui regroupe les circonscriptions de Beauharnois, Huntingdon, Soulanges et Vaudreuil a procédé à la réélection de Christopher Massé à la présidence de l’association régionale. Ancien candidat du PQ dans Vaudreuil en 2022 et du Bloc Québécois en 2025, M. Massé poursuivra ...

app-store-badge google-play-badge