La Municipalité de Saint-Zotique tenait ce lundi 20 mars sa consultation publique ayant pour objectif de présenter les projets de règlements 518-15, 529-35 et 535-11 visant à encadrer et limiter le nombre d'étages permis lors de la construction de nouveaux bâtiments sur le territoire municipal. 

À lire également

Canaux : Saint-Zotique ne délivrera plus de permis

Un nouveau projet résidentiel qui ne fait pas l'unanimité à Saint-Zotique 

La Municipalité de Saint-Zotique veut changer de statut

Consultation publique à Saint-Zotique

« Avec ces modifications, on écoute la population qui veut que l'on réduise la hauteur des bâtiments permis sur le territoire municipal. Il faut dire cependant que les projets approuvés avant le moratoire, comme celui de Chagall Design qui se construira près de la nouvelle école secondaire, ne sont pas touchés par le nouveau règlement, car ils ont été déposés avant le moratoire. Ce sont toutes les nouvelles demandes de construction qui devront se conformer à cette nouvelle réglementation», précise le maire Yvon Chiasson. 

Dans certains secteurs de la Municipalité de Saint-Zotique, le nombre d'étages maximal permis est de 6 pour les projets résidentiels multiples. Pour l'unifamilial ou le commercial, la limite maximale a été rabaissée à deux étages. 

« Avant, nous permettions six étages sur le bord de l'eau. Maintenant, le nouveau règlement ne permet que du deux étages. Par exemple, dans le secteur de la 34e Avenue où l'on autorisait du 6 étages de haut avant mais où l'on accepte désormais que du 2 étages», ajoute-t-il. 

Mise en place d'un PIIA sur l'ensemble du territoire municipal 

Au total, une trentaine de citoyens étaient présents à l'hôtel de ville ce lundi afin d'en apprendre plus sur les nouveaux règlements d'urbanisme de la Municipalité de Saint-Zotique et leurs impacts. 

Notons que la consultation publique de lundi a aussi permis d'apprendre que les zones de PIIA, soit du Plan d'implantation et d'intégration architecturale, ont été étendues à l'ensemble du territoire municipal. 

Au cours de l'assemblée, les projets de règlements seront expliqués aux citoyens présents. Lesdits projets de règlement portent principalement sur le plan d'urbanisme de la Municipalité et les plans d’implantation et d’intégration architecturale.

On peut en apprendre plus cette approche sur le site Internet du Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH). En voici quelques extraits: 

« Cette approche plus souple d'évaluation des projets à partir de critères plutôt que de normes favorise la recherche de solutions novatrices dans un échange ouvert entre la municipalité et les promoteurs.

L'approche est particulièrement appropriée lorsqu'il s'agit de régir les aménagements et les constructions dans les zones sensibles du territoire, que ce soit en milieu dense où l'intérêt est d'ordre architectural ou urbanistique, ou qu'il s'agisse de secteurs encore caractérisés par leur environnement naturel.

Elle convient bien aux projets d'une certaine envergure pour lesquels on souhaite s'assurer d'une certaine unité et harmonie (p. ex., développement d'un nouveau quartier, insertion d'un projet particulier de construction, de modification ou d'occupation) ou à ceux qui se trouvent dans des zones d'intérêt particulier (p. ex., un quartier ancien, un secteur boisé).

« Concrètement, tous les nouveaux projets de construction qui feront l'objet d'une demande de permis seront soumis au PIIA. Cela signifie donc que le dossier sera étudié par le comité consultatif d'urbanisme, fera l'objet d'une résolution du conseil municipal et devra aussi passer entre les mains de notre département d'urbanisme avant la délivrance du permis de construction. Il n'y a pas de frais exigés au promoteur pour cette démarche », poursuit-il. 

L'extension de ce PIIA sur l'ensemble du territoire municipal mettra aussi fin, dans la foulée, au moratoire mis en place  par le conseil municipal. Celui-ci, en place depuis trois ans, stoppait tout le développement résidentiel et commercial sur le territoire de Saint-Zotique durant cette période.  

Les projets de règlements peuvent être consultés sur le site Web de la Municipalité dans la section, règlement urbanisme / projets en cours d'adoption.