La députée du Bloc Québécois, Claude DeBellefeuille, appelle le gouvernement fédéral à renforcer les mesures visant à améliorer la sécurité routière face au phénomène des « chauffeurs au rabais » dans l’industrie du camionnage.

Selon Mme DeBellefeuille et le porte-parole du Bloc Québécois en matière de transports, Xavier Barsalou-Duval, le gouvernement libéral n’aurait appliqué qu’une seule des dix recommandations présentées par le Bloc et continue de refuser d’entendre les victimes lors des séances du Comité permanent des Transports.

La députée bloquiste reconnaît que le retour du formulaire T4A constitue un pas dans la bonne direction pour mieux encadrer le secteur, mais elle souligne que cette mesure seule ne suffira pas à régler le problème des chauffeurs insuffisamment formés, utilisant des véhicules déficients et souvent faussement classifiés comme indépendants.

« L’hiver est bien là, rendant les conditions routières encore plus périlleuses. Pourtant, neuf des dix demandes déposées par le Bloc et l’industrie du camionnage en début octobre n’ont pas été mises en œuvre », indique Mme DeBellefeuille.

Elle plaide notamment pour que le gouvernement limite le statut de certains chauffeurs temporaires à celui de salariés, ouvre une enquête officielle sur l’exploitation des chauffeurs et mette en place un audit automatique pour les entreprises sans employés ni camion.

Le Bloc souligne que le Comité permanent des Transports est actuellement paralysé, les libéraux refusant de fournir les documents demandés et d’entendre les témoignages des victimes. Selon la députée, cette situation limite la possibilité de trouver des solutions et met en évidence un manque de coordination dans la gestion de ce dossier.

En pièce jointe du communiqué, le Bloc Québécois rappelle l’ensemble de ses dix demandes visant à mettre fin au phénomène des « chauffeurs au rabais ».

Liste des dix demandes du Bloc Québécois et de l'industrie du camionnage

1. Que le ministre des Transports ouvre une enquête officielle sur l’exploitation des chauffeurs dans le secteur du camionnage au Canada, en vertu de l’article 3.1 de la Loi sur le transport routier;

2. Éliminer le droit pour les immigrants temporaires de travailler comme chauffeurs incorporés dans ce secteur, en les limitant au statut de salariés uniquement, et lancer une campagne de sensibilisation sur le droit des travailleurs;

3. Mettre en place un audit conjoint automatique de l’Emploi et Développement social Canada (EDSC) et de l’Agence du revenu du Canada (ARC) concernant les entreprises de camionnage sans employés ni camions, dans les 18 mois suivant leur création. Les entreprises fautives seront signalées aux autorités provinciales compétentes (Revenu Québec, SAAQ, contrôleurs routiers, Transport Québec);

4. Tenir les donneurs d’ouvrage responsables des impayés d’impôts et de cotisations aux régimes d’assurance sociale par les transporteurs;

5. Mettre en place une base de données partagée regroupant les infractions, cotes de sécurité et amendes impayées dans le secteur du camionnage, accessible aux contrôleurs routiers et aux forces de l’ordre;

6. Créer un registre pancanadien des assurances en vigueur, consultable par les contrôleurs routiers, policiers et remorqueurs;

7. Établir un registre public des entreprises fautives dans le domaine du camionnage:

- Rendre inéligibles les entreprises sans employés ainsi que celles ayant un passé fautif aux contrats gouvernementaux et aux contrats avec les sociétés d’État (Postes Canada, Défense, etc.);

- Retirer le certificat d’aptitude à la sécurité aux entreprises fautives abusant des chauffeurs;

- Supprimer le droit pour les entreprises fautives de faire venir des travailleurs étrangers temporaires (TET).

8. Créer un programme de certification des employeurs pour avoir droit d’utiliser les TET dans le secteur du camionnage;

9. Modifier le Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicules utilitaires pour autoriser les contrôleurs routiers à mettre hors service un véhicule lorsque le permis de conduire présenté ne correspond pas avec le dispositif de consignation électronique (DCE);

10. Rendre obligatoire l’émission d’un T4A pour les entreprises sans employés évoluant dans le secteur du camionnage.

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