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Sur le site de l'Assemblée nationale

Cartographie des zones inondables: Il est toujours possible de signer la pétition

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13 mai 2025
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Jessica Brisson
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Par Jessica Brisson, Éditrice adjointe

Les citoyens ont jusqu’au 19 mai pour signer la pétition lancée en février dernier par une citoyenne réclamant des ajustements importants à l'éventuelle règlementation encadrant les zones inondables. 

Portée par une résidente de Vaudreuil-Soulanges, la démarche fait écho aux préoccupations de centaines de propriétaires qui s’inquiètent des conséquences sur leurs maisons, leurs assurances et la valeur de leur propriété.

Le document demande à Québec de repousser l'entrée en vigueur des règlements proposés, d'ajouter, tel que recommandé par le Protecteur du citoyen, un processus simple de demande de révision des cartes, de modifier la cote de risque élevé des éventuelles cartes et d'élaborer un guide et un processus de reconnaissance des ouvrages de protection individuels et collectifs.

Disponible sur le site de l'Assemblée nationale, la pétition compte à ce jour 1988 signatures.

Rappelons que si le règlement devait être adopté aujourd'hui, plus de 2000 résidences de Vaudreuil-Soulanges se trouveraient en zones inondables. Dans Vaudreuil-Dorion seulement, 1 207 bâtiments seraient touchés, dont l'usine de filtration des eaux et le campus de la Cité-des-Jeunes pour ne nommer que ceux-là. Pour la portion de Vaudreuil-Soulanges incluse dans la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) on parle de plus de 1700 propriétés affectées. 

Dans sa version actuelle, la nouvelle règlementation viendrait interdire toute construction dans les zones inondables, mais viendrait également interdire la mise en place de mesure de protection pour les bâtiments déjà en place. Un propriétaire riverain qui souhaiterait isoler le solage de sa résidence ne pourrait le faire en vertu de la règlementation, par exemple. Il va sans dire que des enjeux au niveau des assurances et des hypothèques viendront aussi compromettre la revente des résidences. 

Une première pétition refusée

Le 30 janvier, en commission parlementaire, les élus de l'Assemblée nationale ont décidé de ne pas donner suite une pétition abondant dans le même sens et comptant près de 2 400 signataires.

La députée de Soulanges, Marilyne Picard, avait alors expliqué que la révision de la règlementation des zones inondables représente une mesure essentielle d'adaptation aux changements climatiques. « Notre gouvernement a soumis à la consultation un cadre réglementaire basé sur la science pour encadrer les activités permises en zone inondable et le cadre méthodologique qui nous permettra de faire une cartographie à jour », avait-t-elle déclaré à Néomédia.

Pour sa part, la députée indépendante de Vaudreuil, Marie-Claude Nichols qualifiait se refus d'un désintérêt total de la CAQ pour la région de Vaudreuil-Soulanges, mais plus spécifiquement le comté de Vaudreuil là où se trouvent les villes les plus affectées.

Quant à la Ville de Vaudreuil-Dorion, le conseil a adopté, ce lundi 24 février, une résolution appuyant la nouvelle pétition et s'est engagée à envoyer une copie de ladite résolution au ministère de la l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, à la députée de Vaudreuil, à l'Union des municipalités du Québec ainsi qu'à la Fédération québécoise des municipalités. 

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