Cartographie des zones inondables: la CAQ refuse d'étudier la pétition

Le gouvernement de la Coalition Avenir Québec (CAQ) a décidé de ne pas se saisir d'une pétition signée par près de 2 400 citoyens, et déposée à l'Assemblée nationale le 26 novembre, réclamant le report de l'adoption de la règlementation entourant la nouvelle cartographie des zones inondables et à assurer la tenue de consultations publiques tant que toutes les cartes préliminaires n'auraient pas été présentées aux citoyens.

Le 30 janvier, en commission parlementaire, les élus ont décidé de ne pas donner suite à la demande citoyenne.

Si le règlement devait être adopté aujourd'hui, plus de 2000 résidences de Vaudreuil-Soulanges se trouveraient en zones inondables. Dans Vaudreuil-Dorion seulement, 1 207 bâtiments seraient touchés, dont l'usine de filtration des eaux et le campus de la Cité-des-Jeunes pour ne nommer que ceux-là. Pour la portion de Vaudreuil-Soulanges incluse dans la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) on parle de plus de 1700 propriétés affectées. 

Dans sa version actuelle, la nouvelle règlementation viendrait interdire toute construction dans les zones inondables, mais viendrait également interdire la mise en place de mesure de protection pour les bâtiments déjà en place. Un propriétaire riverain qui souhaiterait isoler le solage de sa résidence ne pourrait le faire en vertu de la règlementation, par exemple. Il va sans dire que des enjeux au niveau des assurances et des hypothèques viendront aussi compromettre la revente des résidences. 

La pétition demandait aussi la mise en place d'un processus simple et accessible pour réviser la cartographie des zones inondables et de mobilité. Or, à ce jour, les citoyens n'ont accès qu'à la carte préliminaire produite par la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM), qui ne couvre qu'une partie des municipalités concernées.

À titre de mandataire technique pour le gouvernement, la MRC de Vaudreuil-Soulanges a produit et acheminé à la municipalité de Pointe-Fortune et à la ville de Rigaud une cartographie non officielle et hypothétique en s’appuyant sur une interprétation préliminaire, élaborée et fournie par la CMM des nouvelles orientations méthodologiques gouvernementales, introduite dans le projet de règlement.

Il importe toutefois de rappeler que ces cartographies non officielles n’ont aucune valeur réglementaire ou légale, qu’elles sont fournies à titre informatif et qu’elles sont sujettes à des révisions ultérieures. 

Une approche basée sur la science, selon la CAQ

Pour la députée de Soulanges, Marilyne Picard, la révision de la règlementation des zones inondables représente une mesure essentielle d'adaptation aux changements climatiques. « Notre gouvernement a soumis à la consultation un cadre réglementaire basé sur la science pour encadrer les activités permises en zone inondable et le cadre méthodologique qui nous permettra de faire une cartographie à jour », a-t-elle déclaré. Selon elle, la poursuite des consultations et l'approche scientifique adoptée justifient la décision de la Commission de ne pas donner suite à la pétition.

Pour sa part, Marie-Claude Nichols, députée de Vaudreuil, déplore l'attitude du gouvernement, qu'elle juge déconnecté des réalités de la région. « On réalise vraiment à quel point la CAQ est désintéressée par notre région. Si le règlement est adopté tel quel, le comté de Vaudreuil sera l'un des plus touchés », affirme-t-elle.

Elle insiste sur la volonté des citoyens de collaborer avec le gouvernement, tout en appelant la CAQ à faire preuve d'une plus grande ouverture. «  Il y a des solutions moins préjudiciables à mettre en place. Les citoyens et les municipalités sont prêts à travailler avec le gouvernement. S'il y a une bataille à mener, nous allons la mener », ajoute la députée.

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