À l'encontre de la FRAS
Île des Patriotes: Salaberry-de-Valleyfield entame des poursuites judiciaires
La Ville de Salaberry-de-Valleyfield continue ses démarches dans le dossier de l'île des Patriotes. Après que la FRAS n'ait pas rendu accessible l'endroit comme exigé par une mise en demeure, l'administration municipale confirme qu'elle passe à la seconde étape.
Le maire Miguel Lemieux a publié plus d'informations sur sa page Facebook officielle. Voici le message dans son intégralité:
La FRAS n’ayant malheureusement pas rendu accessible l’île des Patriotes à la suite de la mise en demeure transmise le 13 août, la Ville entame d’autres procédures judiciaires.
Une demande afin d’obtenir une ordonnance d’injonction est en préparation. Cette demande vise à faire reconnaitre par le Tribunal le droit de passage que détient la Ville sur le site et donc, de rendre illégale la fermeture du seul accès à l’île Dondaine.
La réouverture de la clôture dans les meilleurs délais demeurant la priorité absolue, la Ville demeure ouverte à négocier rapidement une solution, à condition que cette solution ne brime pas les droits d’accès des citoyens.
D’autres recours légaux sont également en analyse.
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