Coupable de manoeuvre frauduleuse, il reçoit une médaille de l’Assemblée nationale

Le 16 août dernier, la députée de Huntingdon, Claire IsaBelle a honoré trois dirigeants de municipalités du Haut-Saint-Laurent qui cumulaient plus de trois décennies d’expérience et qui ont récemment pris leur retraite. Elle remettait au trio une médaille de l’Assemblée nationale. Néomédia a appris que parmi les récipiendaires, on retrouve Kevin Neal qui a récemment été reconnu coupable d’une infraction pénale au Palais de justice de Salaberry-de-Valleyfield.

M. Neal a agit à titre de directeur général de la Municipalité de Hinchinbrooke pendant trente ans, avant de prendre sa retraite. C’est toutefois alors qu’il était en poste que les gestes qui lui sont reprochés ont été posés, indique le jugement dont Néomédia a obtenu copie et qui a été rendu en janvier 2021.

Constat émis par Élections Québec

Rappelons que Élections Québec avait émis un constat d’infraction contre lui pour avoir « tenté de changer les résultats d’une élection tenue le 5 novembre 2017. » Une accusation pour laquelle le principal intéressé a plaidé non coupable.

Plus précisément, Élections Québec a délivré ce constat à M. Neal parce qu’il le soupçonnait d’avoir enfreint l’article 589 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. L’infraction reprochée constitue une manoeuvre frauduleuse au sens de l’article 645 de cette même loi, précise Élections Québec dans le document officiel.

Sans confirmer que c’est bel et bien le cas dans ce dossier, la porte-parole d’Élections Québec, Julie St-Arnaud, précise que l’organisme peut enclencher une enquête à la suite du dépôt d’une plainte. Toutefois, il peut aussi le faire de son propre chef également dans certains dossiers.

Est-ce fréquent qu’Élections Québec remette des constats d’infraction ou tienne une enquête qui débouche sur des accusations pénales? « De mémoire, c’est la première poursuite de cette nature-là contre un président d’élection  », indique la porte-parole.

Quels sont les pouvoirs des enquêteurs de Élections Québec, dont la plupart sont des ex-policiers de la Sûreté du Québec? « Depuis 2016, nos pouvoirs se sont élargit. Par exemple, nous pouvons effectuer des perquisitions pour étayer la preuve qui doit être hors de tout doute raisonnable », ajoute-t-elle.

En plus du verdict de culpabilité prononcé contre M. Neal, ce dernier devra d’ici les 24 prochains mois, payer une amende de 5 000$ en plus de perdre le droit de se livrer à un travail de nature partisane, d’être candidat à une élection, d’agir à titre de président d’élection, d’agir à titre de secrétaire-trésorier, et ce, pour une période de 5 ans. Il n’a plus le droit de voter non plus aux élections pour la même période.

Puisqu’il était accusé en vertu d’accusations pénales, M. Neal n’a pas été condamné à purger une peine de prison. À la suite du prononcé de la sentence, M. Neal a tenté de porter sa cause en appel, mais il s’est finalement désisté selon des informations obtenues par Néomédia.

Une médaille pour souligner sa carrière

Au quotidien, l’une des tâches des élus est de souligner les bons coups des citoyens de sa circonscription par divers moyens. L’un d’eux est la remise de médailles de l’Assemblée nationale. Quelles sont les vérifications faites avant de sélectionner les candidats pour ce type de cérémonie? Ont-elles été complétées dans ce cas-ci?

Le bureau de la députée de Huntingdon, Claire IsaBelle, s’est contentée d’une réponse brève et concise. « Nous avons remis de bonne foi une médaille pour souligner la retraite de 3 DG qui avaient offert 30 ans de service dans leur municipalité. Notre collègue Sylvain Cazes a été informé seulement jeudi dernier de la situation de M. Neal. Nous ne commenterons pas davantage », a-t-on indiqué à Néomédia par courriel.

À la suite de la réception de cette réponse écrite, Néomédia a tenté de savoir si M. Neal allait conserver sa médaille, mais il n’a pas été possible d’obtenir une réponse.