Amendes de 213 219$ pour trois jeunes contrevenants de Salaberry-de-Valleyfield

Trois jeunes résidents de Salaberry-de-Valleyfield ont été reconnus coupable d’infractions liées à la contrebande de tabac le 24 septembre dernier. Les trois individus dans la vingtaine qui ont des antécédents en la matière ont écopé d’une amende de 213 219$ imposée par la Cour du Québec. 

Au total, ce sont six personnes, dont trois de la région qui ont été reconnues coupables par l’instance de justice et qui doivent payer des amendes totalisant 940 398$. Loik Cournoyer, 20 ans, Kevin Lacombe-Saucier, 24 ans et Alexandre Primeau-Saumure, 26 ans de Salaberry-de-Valleyfield sont parmi les accusés.

Toutes ces personnes se sont notamment vu reprocher les activités suivantes :

- avoir vendu, livré, transporté ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n’était pas identifié conformément à la Loi concernant l’impôt sur le tabac;

- ne pas être inscrites auprès de Revenu Québec ou n’être titulaires d’aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.

La condamnation du trio de la région est le résultat d’une enquête menée en collaboration avec la Sûreté du Québec et la Gendarmerie royale du Canada. Les complices ont été interceptés sur la piste cyclable du canal de Beauharnois. Un total de 1 431 kilogrammes de tabac a été saisi. Les contrevenants ont des antécédents en matière de contrebande de tabac.

Revenu Québec rappelle aux personnes qui exercent des activités commerciales liées aux produits du tabac qu’elles doivent être titulaires des permis exigés par la loi. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement.

Le non-respect de l’une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu’une peine d’emprisonnement maximale de 2 ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s’exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $.