Projet de loi C-14: essentiel pour aider les entreprises à passer à travers la crise

Le projet de loi C-14, qui prévoit notamment le programme de subventions salariales aux entreprises, est une réponse historique à une crise qui, à bien des égards, est sans précédent. Rappelons qu'en vertu du programme, les entreprises pourront recevoir une subvention équivalente à 75% de la rémunération versée à leurs employés, jusqu'à concurrence de 847$ par semaine.

Face aux pressions du milieu économique, et notamment de la FCCQ, le gouvernement avait annoncé faire passer le seuil de baisse de revenus de 30% à 15% pour le mois de mars comme critère d'admissibilité. Le gouvernement avait également offert la possibilité d'utiliser la moyenne des revenus de janvier et février 2020 comme base de référence, plutôt que le même mois de l'année précédente

« Nous avons milité activement pour la mise en place d'un programme de subventions salariales pour venir en aide à nos entreprises et la FCCQ salue chaleureusement la concrétisation de cette mesure avec l'adoption du projet de loi C-14 », a déclaré Charles Milliard, président-directeur général de la FCCQ.

« Avec les subventions salariales et la prestation canadienne d'urgence (PCU), c'est 105 milliards de dollars qui seront investis pour soutenir notre économie, soit l'équivalent de 5% du PIB canadien. Il s'agit du plus grand programme de soutien économique depuis la fin de la seconde guerre mondiale et nous reconnaissons la collaboration fructueuse de tous les acteurs politiques qui se sont ralliés pour assurer la survie et la pérennité de nos industries », a ajouté M. Milliard. « Le maintien des emplois est un point crucial pour ne pas mettre davantage en péril notre économie et générer la richesse nécessaire qui nous permettra un retour éventuel à l'équilibre budgétaire. »

Aider les entreprises oubliées

La FCCQ rappelle que d'autres mesures seront toutefois nécessaires pour élargir l'aide à des entreprises qui échappent toujours aux programmes en place.

« Pour les startups et les entreprises de R&D notamment, la FCCQ propose d'offrir un prêt pour le montant des salaires, convertible en subvention si l'entreprise démontre qu'elle emploie toujours ces personnes après une certaine période. Nous croyons par ailleurs que le gouvernement devrait assouplir le seuil du 30% pour les mois d'avril et de mai. Le programme doit faire preuve de flexibilité et le pourcentage d'aide devrait être ajusté en fonction du niveau de baisse de revenus. Une entreprise qui enregistre une perte de revenus de 29% ne devrait pas être totalement exclue des aides gouvernementales », a conclu Charles Milliard.