Amende de 75 000$ pour de contrevenant de la région

Un contrevenant de la région a été déclaré coupable d’infractions liées à la contrebande de tabac et a été condamné par la Cour du Québec à payer une amende totalisant  75 000$ dans un délai de 12 mois.

Cette personne s'est notamment vue reprocher d’avoir vendu, livré, transporté ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n’était pas identifié conformément à la Loi concernant l’impôt sur le tabac ainsi que de ne pas être inscrite auprès de Revenu Québec ou n’être titulaires d’aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.

Kevin Lacombe Saucier de Salaberry-de-Valleyfield a été condamné le 3 décembre dernier à payer une amende de 75 000,00 $ dans un délai de 12 mois. 

Cette condamnation est le résultat d’une opération effectuée par la Sûreté du Québec, dans le cadre du programme ACCÈS. Le 19 février 2018, des policiers ont effectué une perquisition dans un véhicule, à Saint-Anicet, et y ont saisi 928,74 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi. De plus, le permis de conduire de M. Lacombe Saucier a été suspendu pour une période de 30 jours.