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Partout au Québec

Projet de loi 16: augmentation des frais de condos dès le 10 janvier

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6 janvier 2020
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Marie-Claude Pilon
Par Marie-Claude Pilon, Journaliste

Vous êtes propriétaire d’un condo situé au Québec? Saviez-vous qu’en vertu du projet de loi 16 visant l’encadrement des inspections en bâtiment de la copropriétaire, vous aurez de nouvelles obligations dès le 10 janvier? Concrètement, cette nouvelle loi rime avec augmentation des frais de condo.

Dès cette date, les propriétaires de condos auront l’obligation de créer un fonds de prévoyance et à mener, à tous les cinq ans, une étude. Celle-ci devra détailler les sommes nécessaires dans ce compte soient suffisantes pour payer les réparations majeures et le remplacement des parties communes.

Pour les propriétaires, la hausse des frais de condos, à la suite de l’entrée en vigueur de cette loi, est estimée entre 145$ et 300$ par année.

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