Un employé de la municipalité de Hinchinbrooke plaide non coupable à un constat émis par Élections Québec

Tout récemment, Élections Québec a émis un constat d’infraction contre un employé de la municipalité de Hinchinbrooke, localité située dans le district judiciaire de Beauharnois. Selon les faits reprochés à Kevin Neal, ce dernier aurait tenté de changer les résultats d’une élection tenue le 5 novembre 2017, une accusation que le principal intéressé nie en plaidant non coupable.

Plus précisément, Élections Québec a délivré ce constat à M. Neal parce qu’il le soupçonne d’avoir enfreint l’article 589 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. L’infraction reprochée constitue une manoeuvre frauduleuse au sens de l’article 645 de cette même loi, précise Élections Québec dans le document officiel.

Si M. Neal est reconnu coupable, il s’expose à devoir payer une amende minimale de 5000$, en plus de perdre le droit de se livrer à un travail de nature partisane, d’être candidat à une élection, d’agir à titre de président d’élection, d’agir à titre de secrétaire-trésorier, et ce, pour une période de 5 ans.

« Puisque M. Neal a plaidé non coupable à la suite de la réception de ce constat, le dossier se retrouvera devant les tribunaux. La cause sera en cour le 8 octobre prochain au Palais de justice de Salaberry-de-Valleyfield », précise la porte-parole d’Élections Québec, Julie Saint-Arnaud.