352 000,36 $ d'amende pour quatre contrevenants

Quatre personnes ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes totalisant 352 000,36 $ dans des délais de 4 à 24 mois.

Ces personnes se sont notamment vu reprocher d'avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac. De plus, elles n'étaient pas inscrites aux fichiers de Revenu Québec et n'étaient titulaires d'aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.

Jessy Morissette de Saint-Zotique a été condamné le 22 novembre 2018 à débourser 202 000,36 $ dans un délai de 4 mois.  Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 9 mai 2017, à Saint-Zotique, des policiers ont effectué une perquisition dans un véhicule et y ont saisi 1 357 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.

Roxane Arsenault de L'Île-Perrot et Bianka Lalonde de Valleyfield disposent de 12 mois pour rembourser 50 000 $. Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada et la Sûreté du Québec. Le 30 août 2016, à Valleyfield, des policiers ont effectué une perquisition dans une résidence et y ont saisi 862 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.

Finalement, Dany Rhéaume de Valleyfield devra débourser 50 000 $ en 24 mois. Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 24 juillet 2016, à Saint-Zotique, des policiers ont effectué une perquisition dans un véhicule et y ont saisi 907 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la confiscation du véhicule.