L'utilisation de drone : une règlementation de plus en plus stricte

Bien qu'ils puissent offrir une qualité d'image exceptionnelle et spectaculaire, l'usage de drone est extrêmement règlementé spécialement lorsqu'ils sont utilisés pour capter des images d'accidents ou de sinistres. 

En effet, Transport Canada interdit l'utilisation de drone dans des zones où il pourrait nuire au travail des policiers ou des premiers intervenants. D'ailleurs, de nombreux policiers être dérangé par l'utilisation des drones lors d'intervention.

L'opérateur du drone doit également s'assurer d'être à au moins 9 km d'un danger naturel ou d'une zone sinistrée.

Dépendamment du poids de l'appareil, une distance minimale est à respecter en tout temps entre les véhicules, les bateaux et le public.

• de 250 g à 1 kg : 30 mètres de distance minimum 
• 1 kg à 35 kg : 76 mètres de distance minimum

Si vous utilisez un drone pour le travail ou la recherche, ou un drone de plus de 35 kg, vous devez obtenir un certificat d’opérations aériennes spécialisées, lequel comprend des précisions sur la façon d’utiliser votre appareil et sur les endroits où il est permis de le faire. 

Les contrevenants qui utilisent un drone sans certificat, alors qu'ils devraient en avoir un, des amendes allant jusqu’à 5 000 $ pour une personne et jusqu’à 25 000 $ pour une entreprise peuvent être remises.

Si les règles énumérées sur le certificat, Transport Canada peut imposer des amendes allant jusqu’à 3 000 $ pour une personne et jusqu’à 15 000 $ pour une entreprise.

De nouvelles règles applicables

Test de connaissances et permis de pilote

Conformément aux règles proposées, les pilotes de très petits drones ou de petits drones devront passer un examen en ligne afin de vérifier s’ils possèdent les connaissances nécessaires pour utiliser un drone de façon sécuritaire.

Les pilotes qui prévoient faire voler leur drone dans des zones urbaines, dans un espace aérien contrôlé ou près des aéroports – devront réussir un test de connaissances écrit pour obtenir un permis de pilote pour petits drones. Le test peut avoir lieu dans un bureau de Transports Canada ou dans une école de formation au sol ou de pilotage autorisée à faire passer des examens. 

Assurance-responsabilité

Tous les exploitants faisant voler un drone de plus de 250 g, peu importe à quelle fin, doivent détenir une assurance-responsabilité d’au moins 100 000 $.

Source : Transports Canada