Réaction à l’arrestation d’un paramédic d’Urgences-santé

La Corporation des Paramédics du Québec (CPQ) a pris connaissance de l’arrestation d’un paramédic travaillant à Urgences-santé. En effet, le mercredi 4 juillet, Sylvain Depairon, paramédic cumulant plusieurs années de service, a été mis en arrestation. Sa comparution a eu lieu le 5 juillet dernier.

Nous avons également été informés que l’intimé a été suspendu avec solde, le 3 juillet, en attente du dénouement des accusations portées à son égard. Nous apprécions que l’employeur ait pris les mesures nécessaires en retirant le paramédic de ses fonctions. Nous soulignons le travail du commissaire aux plaintes et la qualité du service dans le traitement des plaintes au quotidien. Toute la communauté paramédicale est interpellée et ébranlée par des accusations de cette nature, car elles s’opposent aux valeurs fondamentales qui habitent les paramédics du Québec et celles de notre association. Par principe, nous ne commenterons pas davantage les détails de ce dossier particulier.

Rappelons que la Loi sur les services préhospitaliers d’urgence (LSPU) prévoit, à l’article 67 alinéa 3, qu’un paramédic déclaré coupable d’un acte criminel relié à l’exercice des activités pour lesquelles il est inscrit au registre national de la main d’œuvre, peut être radié de façon temporaire ou permanente par un comité d’examen.

Les règles du registre national ne permettent pas le retrait du droit de pratique d’un paramédic sans déclaration de culpabilité. Par la suite, le comité d’examen doit déterminer, si les faits relatifs à la déclaration de culpabilité sont en lien avec l’emploi.

Ce comité d’examen est constitué seulement sur demande par la directrice médicale nationale et rarement composé des mêmes membres d’un comité à l’autre. Il n’est pas appuyé par les assises du Code des professions. Les décisions du comité sont rendues à huis clos et demeurent confidentielles pour le public.

Si les paramédics étaient intégrés au système professionnel, ils seraient tenus par un code de déontologie indépendant de la Chambre de justice criminelle et pénale. Le public serait mieux protégé et pourrait suivre les séances d’un comité de déontologie permanemment constitué. Ces décisions publiques pourraient être largement consultées. De plus, les membres du comité de déontologie seraient dûment formés et assermentés. Les assises juridiques seraient alors solides et délivrées sous le Code des professions.

« Nous sommes d’avis que la LSPU et le registre national démontrent des mesures insuffisantes quant à la protection du public et nous réitérons l’impérativité d’un ordre professionnel pour les paramédics afin de protéger le public », mentionne Patrick Dufresne, président de la CPQ.

À propos de la Corporation des Paramédics du Québec

Fondée en 2015, la CPQ veut assurer la protection du public. À cet effet, elle désire encadrer l’exercice de la profession, soutenir le développement des compétences des paramédics et favoriser la qualité des soins. Elle valorise également la profession de paramédic dans l’intérêt du public.