Contrebande de tabac : 4 hommes ont été reconnus coupables

Quatre hommes de la région ont été reconnus coupables d’infractions reliées à la contrebande de tabac. Au total, 717 332,20 $ à Revenu Québec et disposeront de 4 à 6 mois pour s’acquitter de leur amende.

Ces personnes se sont notamment vu reprocher d'avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac.

De plus, elles n'étaient pas inscrites aux fichiers de Revenu Québec et n'étaient titulaires d'aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.

Serge Liboiron de Salaberry-de-Valleyfield s’est vu remettre une amende de 269 829,50 $ suite à une opération effectuée par la Sûreté du Québec, dans le cadre du programme ACCES. Le 3 octobre 2013, des policiers ont effectué une perquisition visant un terrain, à Saint-Anicet, et y ont saisi 2 475,5 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la suspension du permis de conduire de M. Liboiron pour une période de 30 jours.

Frederick Periard de Saint-Télesphore a quant à lui reçu une amende de 216 392,70 $. Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec, dans le cadre du programme ACCES. Le 14 septembre 2016, des policiers ont effectué des perquisitions visant un véhicule et y ont saisi 1 452,3 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la suspension du permis de conduire de M. Periard pour une période de 30 jours.

Le résident de Saint-Zotique, Sébastien Coursol, disposera de 6 mois pour débourser la somme de 129 000 $. Le 25 avril 2014, des policiers ont effectué une perquisition visant un véhicule et y ont saisi 500 000 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.

Finalement, John Michael Cavanagh de Salaberry-de-Valleyfield a reçu une amende de 102 110 $. Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 16 juin 2016, des policiers ont effectué une perquisition visant un véhicule et y ont saisi 791,55 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la confiscation du véhicule et la suspension du permis de conduire de M. Cavanagh pour une période de 30 jours.

Revenu Québec tient à informer les personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement.

Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de deux ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $.