Près de 69 000 $ d'amende pour un campivallensien

Un résident de Salaberry-de-Valleyfield a été reconnu coupable d'infractions liées à la contrebande de tabac. Sylvain Jr. Rémillard devra acquitter une amende de près de 69 000 $.

En décembre 2015, les policier ont effectué une perquisition visant un véhicule et y ont saisi 353,8 kilos de contrebande. La cours a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la saisie du véhicule. M. Rémillard dispose de 4 mois pour débourser la totalité de l'amende.

Qu'arrive-t-il si le contrevenant n'arrive pas à payer ?

« Dans les cas où les sommes dues ne sont pas remboursées dans les délais impartis, elle traite les demandes des personnes ou des entreprises qui désirent convenir d’un mode de paiement et elle met en œuvre des mesures d’exécution forcée. Le percepteur des amendes peut ainsi mettre en oeuvre différents moyens d’exécution prévus au Code de procédure pénale », explique Paul-Jean Charest, conseiller en communication au sein du ministère de la Justice.

Parmi les recours possible, le fautif peut : 

• convenir d’une entente de paiement avec le contrevenant;
• pratiquer une saisie;
• transmettre un avis de non-paiement d’amende à la SAAQ lorsque le jugement découle d’une infraction en matière de circulation routière ou de stationnement;
• offrir la possibilité d’effectuer des travaux compensatoires;
• selon la nature de l’infraction et à défaut de paiement de l’amende, demander l’imposition d’une peine d’emprisonnement.