L’alcool, la drogue, la fraude et les voies de fait : ce qu’il faut savoir

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« Nul n’est censé ignorer la loi » dit le célèbre adage. Mais dans les faits, il s’agit de ce qui est convenu d’appeler une « fiction juridique », en d’autres mots, un principe qu’on ne peut appliquer car avec les milliers de lois existantes, personne ne pourrait physiquement les connaître toutes. Mais cette petite phrase très courante est néanmoins nécessaire à l’application du droit et au bon fonctionnement de la justice et au maintien de l’ordre. Il serait bien trop facile d’esquiver une condamnation avec pour seul alibi : « je ne le savais pas » !

C’est pourquoi les avocats sont indispensables à la défense de nos droits, surtout lorsque l’on commet, consciemment ou non, un délit punissable selon le droit pénal.

Les infractions les plus connues

Étant donné les importantes campagnes de sensibilisation, tout le monde sait qu’il est criminel de conduire en état d’ébriété, et que tout automobiliste se retrouve en infraction avec le code de la route dès qu’il dépasse la limite légale d’alcoolémie, fixée à 0,08 %. Mais la loi va beaucoup plus loin.

« Souffler dans la baloune » n’est pas nécessairement décisif dans une accusation criminelle. La capacité de conduire peut être diminuée par la consommation de drogues ou de médicaments. Et ça ne concerne pas seulement les voitures : le droit pénal sanctionne aussi la conduite avec facultés affaiblies si l’on est en train de conduire un bateau, une motocyclette, un train et même un avion. Et combien savent que d’être en état d’ébriété à l’intérieur dans son véhicule est une infraction, même si le moteur n’est pas en marche?

La possession de drogue est évidemment toujours illégale, quelle qu’en soit la quantité.

Autres infractions : où est la limite?

Les accusations de fraude font partie de cette zone grise pour le commun des mortels. On croit parfois agir dans la légalité en remplissant sa déclaration de revenus ou en faisant une entourloupette que l’on suppose sans conséquence au sein d’une entreprise et on se retrouve avec une accusation de fraude sur les bras. Il peut aussi s’agir de vol d’identité, de fabrication de faux ou de chèques sans provisions envoyés délibérément. Le droit criminel peut être très sévère dans de tels cas.

Également, les infractions concernant les voies de fait sont beaucoup moins claires. Comment savoir si l’on a dépassé la limite entre ce qui est acceptable et ce qui est criminel aux yeux du droit pénal?

Dans le feu d’une dispute, le ton peut monter et les paroles peuvent rapidement dépasser la pensée. Employer la violence verbale ou physique, proférer des menaces, harceler, agresser physiquement ou sexuellement sont autant de délits graves qui engendrent un état émotif tel qu’il est toujours préférable, en cas d’infraction, de consulter sans plus tarder un avocat spécialisé en droit criminel.

Pensez qu’il est impossible d’assurer sa défense dans le soutien d’un avocat, lequel possède une meilleure et surtout une plus grande connaissance des lois ainsi que des rouages du droit pénal et du système judiciaire.