Des centaines de résidences contreviennent au règlement d'urbanisme de Saint-Polycarpe

Bien que le règlement municipal stipule que l'entrée charretière d'une résidence privée sur le territoire de Saint-Polycarpe ne doit pas excéder six mètres de largeur, voilà que la Municipalité réalise que plusieurs centaines de résidences ne sont pas conformes. 

« En fait, ce sont des gens qui, en voulant vendre leur maison, ont fait appel à un arpenteur pour la réalisation d'un certification de localisation. Celui-ci aurait constaté que leur entrée n'était pas conforme à la règlementation. Pourtant, la situation n'avait jamais été soulevée, ni même lors de l'achat de la demeure », explique le directeur général de la Municipalité, Éric Lachapelle.

Les résidences touchées seraient majoritairement au coeur du village et dans le secteur rural de la Municipalité. On parle ici de maisons construites bien avant les années 1970.

La situation a, comme l'a mentionné le maire, lors de la dernière séance du conseil municipal, « ouvert une canne de vers », car après vérification, il s'est avéré que des centaines de résidences ne sont pas conformes. 

« Le règlement est en place depuis 1970 et personne, jusqu'à ce jour, n'y avait vu de problème », a indiqué le premier magistrat, Jean-Yves Poirier. Selon le maire ce sont plus de 500 résidences qui pourraient être impactées. D'ailleurs, le maire s'est confié être lui-même dans «l'illégalité», bien malgré lui, et que des démarches ont été entreprises afin de réguler le tout.

« Il faut comprendre que ce n'est pas la Municipalité qui a voulu engendrer toute la démarche. Un citoyen qui voulait vendre sa maison est venu nous voir pour savoir ce qu'il était possible de faire et nous voulons simplement l'aider, mais également tous ceux qui pourraient se trouver dans la même situation », ajoute M. Lachapelle.

Une pluie de dérogations mineures

À l'heure actuelle, la seule façon pour les propriétaires de se conformer est de déposer, au conseil municipal, une demande de dérogation mineure pour que soit acceptée leur entrée surdimensionnée. 

Le 11 septembre, lors de la séance du conseil, 67 demandes de dérogation mineure avaient été déposées aux membres du conseil pour cette problématique. Ce nombre pourrait bien avoir doublé ou même triplé depuis.

« Un inspecteur a été mandaté pour faire le tour des maisons. Pour le moment, nous n'avons pas le nombre exact de résidences qui pourraient être touchées », a confirmé le directeur général de la Municipalité.

« En ce moment, nous sommes dans le processus de dérogations mineures, mais nous travaillons avec une spécialiste en urbanisme pour trouver une meilleure solution. Si les dérogations sont la seule solution, eh bien, ce sera ça », a souligné, en assemblée, le maire, tout en admettant que la Municipalité fût fautive dans le dossier.

Un sursis

Afin de soutenir ses citoyens touchés, la municipalité a décidé d'offrir une période de grâce. « En fait, les propriétaires peuvent déposer leur demande de dérogation mineure, sans frais, d'ici le 30 septembre. Pour les demandes déposées après cette date, les frais normaux de 500 $ seront exigés », indique Éric Lachapelle.

Le directeur municipal précise toutefois qu'aucune amende ne sera remise aux propriétaires, dont l’entrée charretière, est non conforme. « C'est certain que la situation ne sera pas réglée d'ici le 30 septembre, mais on espère vraiment être capable d'annoncer quelque chose à la prochaine séance du conseil », conclut-il.