Entrée en vigueur de nouvelles règles d’accès à la conduite d’une moto

La Société d’Assurance Automobile du Québec (SAAQ) a annoncé le 17 décembre dernier de nouvelles réglementations pour les conducteurs de motos. Ceux-ci devront se plier dès le début de la prochaine saison à des conditions d’accès relatives à l’état de leur dossier de conduite.

Par Benjamin Richer

Pour être admissible à un permis de moto (6R), dans le cas d’une personne déjà titulaire d’un permis probatoire ou d’un permis de conduire de classe 1, 2, 3, 4A, 4B ou 5, la personne devra:

1. Avoir moins de 4 points d'inaptitude inscrits à son dossier de conduite
2. Ne pas avoir fait l’objet, depuis au moins 2 ans, d’une sanction ayant révoqué son permis de conduire en raison du cumul de points d’inaptitude ou d’une déclaration de culpabilité pour une infraction criminelle relative à la conduite d’un véhicule routier.

Si la personne n’est pas titulaire de l’un de ces permis, elle devra en plus du point 2), n’avoir aucun point d’inaptitude inscrit à son dossier.

Le dossier de conduite sera aussi désormais vérifié au moment de la prise du rendez-vous pour l’examen théorique. Ces nouvelles mesures ne touchent toutefois pas les gens ayant entamé le processus d’accès au permis de moto.

Améliorer son dossier

Par cette nouvelle mesure, la SAAQ souhaite valoriser une meilleure conduite routière et laisser place à l’amélioration pour les contrevenants voulant conduire une moto.

Au Québec, les points d’inaptitude demeurent dans le dossier de conduite seulement 2 ans après y avoir été inscrits. Ainsi, les personnes qui ne sont pas admissibles actuellement pourront le devenir aussitôt que leur dossier de conduite se sera amélioré et qu’un maximum de 3 points d’inaptitude y sera encore inscrit.

Situation préoccupante

Dans le Rapport du comité d’experts sur la sécurité des motocyclistes, il est mentionné que « bien que le nombre d’accidents de la route soit en diminution au Québec, les gains au bilan routier sont de plus en plus difficiles à obtenir. Les statistiques restent par ailleurs assez préoccupantes pour certaines catégories d’usagers de la route […] C’est le cas notamment des motocyclistes pour qui la situation demeure préoccupante ».

Le niveau de risque d’accident serait très élevé pour tous les motocyclistes en général. En moyenne, de 2014 à 2018, il y a eu 104,7 victimes motocyclistes (conducteurs ou passagers) par 10 000 motos en circulation par rapport à 55,2 victimes pour une automobile ou un camion léger.