Le commissariat aux plaintes et à la qualité des services du Centre intégré et des services sociaux (CISSS) de la Montérégie-Ouest est désormais responsable du traitement de l’ensemble des dossiers de plaintes ainsi que des signalements de maltraitance concernant les résidences privées pour aînés (RPA) situées sur son territoire.

Cette nouvelle façon de faire est entrée en vigueur le 1er mai 2026. Elle fait suite à la décentralisation du mandat de certification des résidences privées pour aînés. 

Qui peut porter plainte? 

 Tout usager du CISSS de la Montérégie-Ouest;

-  Le titulaire de l'autorité parentale d'un enfant mineur;
 - Le mandataire légal d'une personne devenue inapte;
- Le curateur, le tuteur, le conjoint, un proche parent ou une personne qui démontre un intérêt particulier pour l'usager majeur inapte.

Le cheminement d'une plainte

1) Recevabilité, examen et conclusion d'une plainte

Dans les cinq jours suivant la réception de la plainte écrite ou verbale, le responsable de celle-ci recevra  par écrit un accusé de réception. À compter de cette date, le commissaire  dispose de 45 jours pour examiner la plainte et communiquer ses conclusions. Si une réponse n'est pas obtenue dans les 45 jours après le dépôt de la plainte, ou si le responsable est insatisfait des conclusions, il peut exercer un droit de recours auprès du Protecteur du citoyen. 

2) Plainte concernant un acte médical, dentaire ou pharmaceutique

Si la plainte concerne un médecin, un résident en médecine, un pharmacien ou un dentiste, le commissaire acheminera la plainte au médecin examinateur. Le commissaire sera en mesure de donner plus d’information à ce sujet.

Plainte concernant un processus d'appel d'offres public ou d'avis d'intention

Le CISSS de la Montérégie-Ouest offre un mécanisme de traitement des plaintes lié à un processus d’appel d’offres, de qualification d’entreprise ou d’homologation de biens en cours. Le CISSS de la Montérégie-Ouest reçoit les plaintes, les analyse, en fait le suivi et fait les recommandations requises. Pour en savoir plus, cliquez ICI

Comment joindre le commissariat aux plaintes et à la qualité des services

Par  téléphone (sans frais) au 1 800 694-9920, poste 2280  pour les territoires du Suroît, du Haut-Saint-Laurent et de Vaudreuil-Soulanges. On peut aussi le joindre par courriel au insatisfactions-plaintes.cisssmo16@ssss.gouv.qc.ca ou par télécopieur au (450) 699-2551. 

Sinon, on peut lui faire parvenir une requête par la poste à l'adresse suivante: 

Commissaire aux plaintes et à la qualité des services
CISSS de la Montérégie-Ouest 
Hôpital Anna-Laberge
200, boulevard Brisebois
Châteauguay (Québec) J6K 4W8

Pour en savoir plus sur le commissariat aux plaintes et à la qualités des services

Consultez la page intranet Satisfaction et plaintes.

Pour savoir quelles sont les résidences privées pour aînés en Montérégie-Ouest

Consultez le Registre des résidences privées pour aînés.