Remboursement des droits de mutation: une bouffée d'air bienvenue

Christine Fréchette, nouvelle première ministre du Québec, a annoncé que les premiers acheteurs d'une résidence se verront remboursés l'équivalent de la somme déboursée pour les droits de mutation immobilières, mieux connus sous le nom de taxe de bienvenue. Il s'agit d'une intervention positive pour des actrices locales.

La cheffe du gouvernement donne ainsi le ton à son mandat avec cette première décision législative. La mécanique du remboursement est somme toute complexe. Les municipalités continueront de facturer les droits de mutation à tous les les acheteurs lors d'une transaction immobilière. La nouveauté consiste en la création d'un crédit d'impôt pour les premiers acheteurs. Celui-ci servira à rembourser rétroactivement la taxe de bienvenue jusqu'à concurrence de 5 875 $. Les transactions passées depuis le début de l'année sont éligibles à ce crédit.

Soulignons qu'une transaction d'environ 507 700 $ cumule des droits de mutation qui s'approchent du seuil.

Les municipalités facture cette fameuse taxe de bienvenue aux acheteur sur toutes les transactions immobilières. Ces sommes figurent ensuite dans les revenus municipaux.

« Une bonne nouvelle »

Danie Deschênes est mairesse de Notre-Dame-de-l'Île-Perrot. Selon elle, la décision du gouvernement Fréchette est positive mais elle est aussi un rappel.

« Pour les premiers acheteurs, c'est certainement une bonne nouvelle. Les municipalités l'ont toutefois appris en même temps que la population. Les municipalités sont les mandataires du gouvernement du Québec. En ce sens, nous offrons des services essentiels aux citoyens. Les coûts ne cessent d'augmenter mais le financement de Québec ne suit pas. On ne peut pas se permettre d'augmenter notre taxation sans arrêt. Les contribuables sont très sollicités », explique la mairesse d'expérience.

Karine Lechasseur a une perspective unique: en plus d'être courtier immobilier, elle a été conseillère municipale à Vaudreuil-Dorion. « Je suis contente qu’on cherche des solutions pour les jeunes acheteurs, mais ça donne l’impression que les municipalités abusent d’eux quand la réalité est que le financement municipal est déficient. Si les sources de financement des municipalités étaient diversifiées et à la hauteur des besoins grandissants, elles n’auraient pas à aller chercher autant en taxes de mutation », lance la professionnelle du monde immobilier, faisant écho à la mairesse Deschênes.