CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE DES TROIS-LACS

AVIS D’ADOPTION DU RÈGLEMENT CONCERNANT LE TRAITEMENT DES PLAINTES SUR DES SUJETS AUTRES QUE LES SERVICES RENDUS AUX ÉLÈVES

AVIS EST DONNÉ que le Règlement concernant le traitement des plaintes sur des sujets autres que les services rendus aux élèves du Centre de services scolaire des Trois-Lacs (ci-après « CSSTL ») a été adopté à la séance du conseil d’administration du 12 décembre 2023.

Le Règlement est entré en vigueur le 18 décembre 2023 et peut être consulté sur le site Web du CSSTL.

LE TOUT CONFORMÉMENT à l’article 394 de la Loi sur l’instruction publique.

Donné à Vaudreuil-Dorion, ce 18e jour de décembre 2023.

Marie-Claude Barrette, secrétaire générale