CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE DES TROIS-LACS

AVIS DE PROJET DE RÈGLEMENT CONCERNANT LE TRAITEMENT DES PLAINTES SUR DES SUJETS AUTRES QUE LES SERVICES RENDUS AUX ÉLÈVES

Avis est donné en vertu des dispositions de l’article 392 de la Loi sur l’instruction publique, que le projet de Règlement concernant le traitement des plaintes sur des sujets autres que les services rendus aux élèves du Centre de services scolaire des Trois-Lacs (CSSTL) a été soumis aux fins de consultation au conseil d’administration du 10 octobre 2023. Le projet de règlement peut être consulté sur le site Web à compter du 10 novembre 2023, et ce, jusqu’à son adoption.

Le Règlement sera adopté à la séance ordinaire du conseil d’administration du 12 décembre 2023 à 19 h 30 et entrera en vigueur le 13 décembre 2023. La séance se tiendra au centre administratif et culturel (pavillon A) du Centre de services scolaire des Trois-Lacs, situé au 400, avenue Saint-Charles, Vaudreuil-Dorion.

Donné à Vaudreuil-Dorion, ce 10^e jour de novembre 2023.

Marie-Claude Barrette, secrétaire générale