En lien avec les inondations récentes

Revenu Québec apporte son soutien aux entreprises et aux particuliers touchés par les inondations

Photo: Christian Gonzalez

16h1013 mai 2023

Afin d'apporter son soutien aux particuliers et aux entreprises affectés par les inondations survenues au Québec récemment, Revenu Québec fera preuve de souplesse à leur égard et les accompagnera dans l'accomplissement de leurs obligations fiscales.

En effet, certaines personnes se sont trouvées dans l'incapacité de respecter, dans les délais habituels, leurs obligations fiscales en raison de cette situation exceptionnelle et indépendante de leur volonté.

Les personnes concernées pourront, au besoin, faire une demande d'assouplissement concernant des intérêts et des pénalités en utilisant le formulaire MR-94.1. Revenu Québec procédera à une analyse au cas par cas et donnera suite à chaque dossier selon ses particularités.

Revenu Québec tient à rassurer les citoyennes et les citoyens touchés par cette situation et souhaite ainsi leur offrir son appui.

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