Hudson: un premier versement des taxes municipales attendu cette semaine

Le premier versement de taxes municipales pour les propriétaires de résidences situées sur le territoire de Hudson est attendu pour ce jeudi 23 mars. Il sera suivi de deux autres paiements qui devront être acheminés à la municipalité en juin et en septembre prochains. 

Rappelons que les droits de mutation sont établis en vertu des règles énoncées dans la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières (RLRQ, c.D-15.1, chapitre II, Section I).

La municipalité doit percevoir un droit sur le transfert de tout immeuble situé sur son territoire calculé en fonction de la base d’imposition établie de la manière suivante :

- 0.5 % sur les premiers 55 200 $,
- 1.0 % sur la tranche entre 55 200 $ et 276 200 $,
- 1,5 % sur la tranche entre 276 200 $ et 500 000 $,
- 3,0 % sur la tranche qui excède 500 000 $.

Lorsqu'un compte de taxes municipales est supérieur à trois cents dollars (300$), celui-ci peut être payé, au choix du débiteur, en un versement unique ou en trois versements égaux aux dates suivantes:

- 1^er versement : 23 mars ; 

- 2^e versement : 22 juin;

- 3^e versement : 21 septembre ; 

Aucun recours en recouvrement ne peut être exercé contre un débiteur ayant fait les versements selon les échéances prescrites. Notons que lorsqu’un versement n’est pas effectué à son échéance, l’intérêt et la pénalité s’appliquent seulement sur le montant du versement échu.

Pour 2023:

- Intérêt : 11 %
- Pénalité : 5 %
-  Chèque sans provision: 35$

Plusieurs modes de paiement offerts 

Les résidents disposent de quatre façons pour payer leurs taxes :

- Par la poste : par chèque à l’ordre de la Ville de Hudson.

- En personne : à l’Hôtel de Ville par chèque, en espèces ou Interac. Aucun paiement par carte de crédit n’est accepté.

- À leur institution financière : avec les coupons de versements détachables.

- En ligne sur le site web de l'institution financière :veuillez identifier votre compte avec le no de dossier (18 chiffres).

Il faut prévoir un délai suffisant; tout paiement reçu ultérieurement à la date limite du paiement entraînera des frais d’intérêt et de pénalité. Il n’y aura aucun rappel pour la deuxième et le troisième versement.