Le règlement s'applique aussi aux spas
Piscines résidentielles: un plus long délai pour se conformer aux normes de sécurité
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L’échéance liée aux obligations de conformité du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles a été modifiée afin de mieux répartir dans le temps la demande auprès des entrepreneurs. Les propriétaires de piscines et de spas bénéficient donc d'un plus long délai afin de se conformer à ces modifications.
La modification au Règlement a été édictée le 13 juillet à la Gazette officielle du Québec et est entrée en vigueur le 27 juillet dernier.
Concrètement, cela signifie que l’échéance accordée aux propriétaires de piscines résidentielles installées avant le 1er novembre 2010 pour se conformer aux normes de sécurité du Règlement est décalée du 1er juillet 2023 au 30 septembre 2025. Les propriétaires sont tout de même invités à effectuer les travaux le plus tôt possible afin de réduire les risques d’accident.
Pour plus d’information concernant les mesures de sécurité à respecter lors de l’aménagement d’une piscine résidentielle ou pour une installation existante, on peut visiter le: https://www.mamh.gouv.qc.ca.
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