À défaut d’adhérer au nouveau schéma de couverture de risques de la MRC de Vaudreuil-Soulanges, la Ville de L’Île-Cadieux pourrait se voir dans l’obligation de trouver un autre service de sécurité incendie pour couvrir son territoire en cas de sinistre. C’est du moins ce qu’a laissé savoir la Ville de Vaudreuil-Dorion, le 17 mai dernier alors que le conseil municipal adoptait, à l’unanimité une résolution en ce sens.

En plus de la non-adhésion au schéma de couverture de risque de la MRC, un désaccord entre Vaudreuil-Dorion et L’Île-Cadieux concernant l’entente de service soumise le 3 juillet 2019 est à l’origine de cette décision. Selon la résolution adoptée par Vaudreuil-Dorion, L’Île-Cadieux n’a toujours pas signé ladite entente et demande plutôt à ce qu’elle soit renégociée; chose que refuse Vaudreuil-Dorion

Hausse de la tarification de 738% en 7 ans

Selon une résolution adoptée en janvier 2020 par la Ville de L’Île-Cadieux, la hausse des coûts de couverture du risque a cru de l’ordre de près de 738% en 7 ans soit depuis la restructuration du mode de tarification des services de desserte, par la Ville de Vaudreuil-Dorion qui, rappelons-le, assure également la protection des territoires de Vaudreuil-sur-le-Lac et Pointe-des-Cascades. 

L’Île-Cadieux indique que le coût du service incendie est 300% plus élevé par habitant que sa ville limitrophe, Vaudreuil-sur-le-Lac, ce qui « cause un préjudice financier à la population de L’Île-Cadieux », pouvons-nous lire dans la résolution.

Toujours selon le document administratif, le peu d’interventions sur le territoire de L’Île-Cadieux justifierait la demande de renégociation. « Les interventions sur le territoire de L’Île-Cadieux sont très peu fréquentes et cela depuis de très nombreuses années, aucune perte matérielle, depuis plus de 10 ans, aucun accident routier majeur, aucun sauvetage maritime… les pertes par le feu ont été inexistantes depuis plus de 50 ans », indique le document de L’Île-Cadieux.

Or, la Ville de Vaudreuil-Dorion a laissé entendre lors de la dernière séance du conseil qu’après vérification auprès du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation et du ministère de la Sécurité publique, les instances gouvernementales ont indiqué que l’entente proposée par la Ville « respectait les règles de l’art en matière de desserte de service de sécurité incendie ».

Le conseil a également mis en lumière l’importance d’une tarification équitable pour l’ensemble des citoyens desservis par la desserte du service des incendies. Ceci étant dit L’Île-Cadieux n’a toujours pas signé ladite entente.

Néomédia a tenté à plusieurs reprises de joindre l’administration de L’Île-Cadieux afin d’en savoir plus sur cette décision, toutefois, les appels sont demeurés sans réponse. Il est donc impossible, à l’heure actuelle, de savoir qui couvrira le territoire de L’Île-Cadieux si Vaudreuil-Dorion se retire.

Trois options sur la table

La Ville de L’Île-Cadieux se trouve actuellement devant trois choix. D’une part, elle peut adhérer au schéma de couverture de risques de la MRC et accepter l’entente de Vaudreuil-Dorion. Elle peut également signer une entente avec une autre municipalité de la MRC.

Toutefois, peu importe vers quelle Ville L’Île-Cadieux se tournera, elle risque fort de voir les délais d’intervention augmenter rapidement. Par exemple, si elle se tourne vers Hudson, il faudrait environ 30 minutes aux pompiers sur appel pour arriver sur les lieux, considérant que 12,8 kilomètres séparent les deux municipalités.

Finalement, la Ville de L’Île-Cadieux pourrait opter pour « le paiement à l’intervention », ainsi dès qu’une équipe de pompiers se rend sur place, la Ville ayant intervenue, émettrait une facture à L’Île-Cadieux. Cela dit, cette option pourrait avoir des effets sur la prime d’assurances des propriétaires, qui serait revue à la hausse.

Une protection légale

Outil de gestion des risques d’incendie et de prise de décision pour les élus municipaux, le schéma de couverture de risques de la MRC se veut également une protection légale en cas de poursuites reliées à des sinistres pour les municipalités qui y adhèrent et en respectent les objectifs. Autrement dit, en adhérant au Schéma les villes ont une certaine immunité contre les poursuites civiles des compagnies d’assurances.

En refusant de s’y soumettre, la Ville de L’Île-Cadieux expose la Ville de Vaudreuil-Dorion,  à des poursuites judiciaires en cas de sinistres, si celle-ci décide de tout de même reconduire l’entente proposée en 2019.

Par conséquent, le conseil municipal de Vaudreuil-Dorion a adopté, à l’unanimité, une résolution voulant qu’aucune renégociation de l’entente ne soit faite ainsi, à moins d’un revirement de situation d’ici le 30 juin, la couverture du territoire de L’Île-Cadieux par la Ville de Vaudreuil-Dorion prendra fin le 1er juillet 2021.