Véhicules hors route: un rappel des règlements en vigueur

La Sûreté du Québec désire rappeler les lois et règlements en vigueur aux utilisateurs de véhicules hors route.

Les policiers désirent assurer la sécurité de tous les usagers pour éviter que des randonnées se terminent de façon tragique. Ils appliqueront les lois et règlements du Code criminel, du Code de la sécurité routière et de la Loi sur les véhicules hors route, et ce, sur les chemins publics, dans les sentiers récréotouristiques ainsi que sur les terres du domaine de l’État.

La Sûreté du Québec désire sensibiliser la population en rappelant quelques règles importantes :

► Tout conducteur de véhicule hors route doit être âgé d’au moins 16 ans. À défaut, l’amende est de 450 $.

► Tout conducteur de véhicule hors route âgé de 16 ans ou 17 ans doit obligatoirement être titulaire d’un certificat d’aptitudes délivré par la Fédération Québécoise des Clubs Quads (FQCQ). À défaut, l’amende est de 450 $.

► Tout utilisateur d’un véhicule hors route qui traverse un chemin public doit avoir un permis de conduire valide. À défaut, l’amende est de 300 $.

► Une personne qui est en autorité sur un mineur et qui tolère qu’il conduise un véhicule hors route est passible d’une amende de 450 $.

► Il est interdit de circuler sur un chemin public en véhicule hors route. Le conducteur est passible d’une amende de 350 $.

► Tout conducteur de motoquad (4 roues), muni d’un siège d’appoint ajouté, sur lequel prend place un passager, doit être âgé d’au moins 18 ans et détenir un certificat d’aptitude (ne s’applique seulement qu’en sentier de la fédération). À défaut, l’amende est de 375 $.

► Toute personne prenant place sur une motoquad en mouvement doit être assise à une place pour passager. À défaut, l’amende est de 350 $.

► Tout conducteur d’un autoquad (côte à côte) doit être âgé d’au moins 18 ans. À défaut, l’amende est de 100 $.

► Un conducteur de véhicule tout-terrain (motos, motoquads et autoquads), qui circule sans casque conforme est passible d’une amende de 150 $.

Avoir en sa possession les documents du droit de passage annuel en sentiers est obligatoire. Ne pas avoir ce droit d’accès, vous expose à amende de 350 $ ainsi qu’à une expulsion et à la possibilité de remorquage du véhicule. De plus, les agents de sentiers peuvent exiger l’achat sur le champ l’achat au cout de 500 $ de ce droit de passage (au lieu d’au coût de 307 $).

Sachez qu’il y a des frais additionnels à toutes les amendes lors de l’émission de constats d’infractions.

De plus, les policiers interviendront s’ils constatent des infractions reliées à des comportements négligents, tels que la conduite imprudente, la capacité de conduite affaiblie par l’alcool ou la drogue, la vitesse, l’inattention et le non-respect de la signalisation, notamment lors de la circulation aux croisements des chemins publics.

Sachez aussi qu’il est obligatoire de détenir une assurance responsabilité civile sur tous les véhicules hors route.

Pour plus d’information et pour connaître les endroits où peuvent circuler les VTT, la Sûreté du Québec invite le public à visiter le site Internet de la Fédération québécoise des clubs quads (FQCQ) ou sur le site de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ).