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Zone d'intervention spéciale (ZIS)

Soulagement et déception dans Vaudreuil-Soulanges

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20 juillet 2019
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Jessica Brisson
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Par Jessica Brisson, Éditrice adjointe

La colère et l'incompréhension ont fait place au soulagement pour plusieurs centaines de propriétaires de Vaudreuil-Soulanges alors que le gouvernement du Québec a annoncé, le vendredi 19 juillet, un arreté ministériel et par conséquent, une version révisée du tracé de sa carte des zones d'intervention spéciale (ZIS). Ainsi, les citoyens touchés des municipalités de Coteau-du-Lac, Les Cèdres, Rivière-Beaudette et Saint-Zotique sont totalement exclus de la nouvelle cartographie. 

Or, la municipalité de Les Coteaux ainsi que le Village de Pointe-des-Cascades ne sont que partiellement retirés de la ZIS puisque des zones 0-20 ans sont déjà identifiées dans les outils de planification de ces territoires. Ainsi, ces secteurs demeurent soumis à la réglementation de la ZIS. 

Des analyses effectuées par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) et le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) ont conduit à la levée des restrictions pour certains territoires compris dans le périmètre de la ZIS.

Cette mesure, prévue dans le décret instaurant la ZIS, permet notamment à la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation de modifier ou abroger, par arrêté, la réglementation applicable. Ultérieurement, d'autres territoires pourraient également être soustraits.

Déceptions du côté de Notre-Dame-de-l'Île-Perrot

Via une publication Facebook, la mairesse de Notre-Dame-de-l'Île-Perrot, Mme Danie Deschênes a laissé savoir que malgré le fait qu'il soit très clair que la Ville de NDIP n'aurait jamais dû être incluse dans la ZIS, la nouvelle cartographie démontre que NDIP est toujours assujettie au décret. 

La zone 0-20 est très clairement identifiée à NDIP et la réglementation est appliquée sur l’ensemble du territoire.

L’engagement formel de la ministre des Affaires municipales, Madame Andrée Laforest, qu’elle a faite en présence des élus municipaux de Vaudreuil-Soulanges, était claire : les résidences n’étant pas déjà dans la zone 0-20 ans, n’ayant pas été inondées en 2017 ET 2019 seront retirées de la ZIS.

Madame la ministre, vous n’avez pas tenu votre engagement. À ce point, comme élue et comme citoyenne, je n’ai même pas de mots pour décrire ma déception de lire que vous n’avez pas, pour 3e fois, pas complété le travail. J’ose espérer que vous ne faites pas de la politique sur le dos des citoyens, puisque nous ne sommes représentés par la CAQ. Ce serait inacceptable.

Avec respect, les villes de Soulanges sont aujourd’hui retirées de la ZIS. Est-ce un oubli? Est-ce une autre erreur? Les citoyens de NDIP sont inquiets et en colère et je les comprends très bien.

Madame la Ministre, vous n’avez pas tenu compte du gros bon sens et des rapports qui vous ont été soumis. Vous n’avez pas tenu compte des représentations faites par la députée de Vaudreuil, la MRC et les miennes. C’est une grande déception et vous pouvez compter sur le fait que les élus de NDIP maintiendront la pression auprès de votre ministère pour qu’enfin vous entendiez la raison quant à la réelle cartographie et qui tient compte de la réalité de notre ville.

En attendant que vous preniez enfin connaissance des demandes d’une ville oubliée du comté de Vaudreuil, les citoyens, eux, vont continuer de s’inquiéter de la valeur de leur maison, de recevoir des factures d’augmentation de primes d’assurances, ne pas pouvoir vendre sans perdre leur chemise.

Madame la Ministre, nous attendons votre réponse dans les plus brefs délais. À défaut de comprendre quelles sont les raisons pour lesquelles vous n’avez pas tenu votre engagement, je ferai formellement les démarches auprès du conseil de NDIP afin d’entreprendre des mesures légales jusqu’à ce que le gouvernement fasse enfin son travail correctement concernant la ZIS. Vous avez eu 3 chances de reprendre les erreurs faites dans ce dossier tellement plus humain que politique. Les citoyens comptaient sur vous pour les servir de façon juste et équitable.

Citoyens et citoyennes de NDIP, le conseil et moi mettrons toutes nos énergies à mettre de l’ordre dans ce dossier et régler une fois pour toutes cette injustice flagrante. (Source : Facebook de Danie Deschênes, mairesse de NDIP)

Si des imprécisions à la délimitation du territoire inondé lors des crues printanières de 2017 et de 2019 subsistent, les municipalités peuvent soumettre des demandes au MAMH jusqu'au 19 août 2019 en utilisant le formulaire disponible sur le site Web du MAMH. Une fois rempli, celui-ci devra être transmis à l'adresse zis2019@mamh.gouv.qc.ca. Les citoyens doivent à cet effet communiquer avec leur municipalité.

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