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Le processus réglementaire suit son cours

L'Office national de l'énergie approuve les résultats des essais hydrostatiques

durée 14h23
5 octobre 2015
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Par Salle des nouvelles

L’Office national de l’énergie a récemment approuvé les résultats des essais hydrostatiques présentés par Enbridge relativement au projet d’inversion de la canalisation 9B et d’accroissement de la capacité de la canalisation 9 et compte poursuivre sa surveillance réglementaire rigoureuse pendant l’exploitation de la canalisation. Il donne donc son aval pour la poursuite du processus.

Rappelons qu’en juin 2015, l’Office national a ordonné à Enbridge de mener des essais hydrostatiques sur trois tronçons de la canalisation 9B. Les résultats de ces essais ont été jugés concluants et ont renouvelé la confiance de l’Office à l’égard de l’intégrité du pipeline et l’ont assuré que la canalisation pouvait être mise en service en toute sécurité.

L’Office n’a aucune autre exigence à formuler avant qu’Enbridge commence à exploiter la canalisation. Quand cela sera fait, Enbridge devra respecter les conditions strictes que lui a imposées l’Office, notamment des patrouilles au sol toutes les deux semaines, des vérifications de l’intégrité tous les trois mois et une inspection interne supplémentaire durant la première année d’exploitation.

Par mesure supplémentaire de sécurité, Enbridge devra aussi limiter la pression dans la canalisation durant la première année d’exploitation. L’étude des essais hydrostatiques n’aurait été qu’une des nombreuses évaluations de l’Office à l’égard du projet de la canalisation 9.

Au terme d’un processus d’audience publique, l’Office a donné son approbation à ce projet en mars 2014, sous réserve de 30 conditions, le jugeant dans l’intérêt public. Depuis, il soutient avoir examiné minutieusement les dizaines de documents déposés par la société concernant des enjeux comme les efforts d’Enbridge en matière de consultation, la planification des interventions en cas d’urgence et l’intégrité du pipeline. La canalisation 9 demeurera soumise à l’examen rigoureux de l’Office au titre de la réglementation jusqu’à sa mise hors service peut-on lire dans un communiqué sur le site du gouvernement du Canada.

En bref

  • L’Office a approuvé le projet visant la canalisation 9 en mars 2014 et assorti sa décision de 30 conditions. En tout, 171 particuliers et groupes ont participé au processus d’audience qui s’est tenu de février 2013 à mars 2014
  • En 2014, l’Office a réalisé 230 inspections et six audits touchant l’ensemble des pipelines et l’infrastructure qui relèvent de sa réglementation. À ces activités s’ajoutent plus de 100 réunions techniques et exercices chaque année. Ces opérations sont des mécanismes efficaces pour lui permettre de détecter et de corriger de façon proactive les situations de non-conformité avant qu’elles deviennent problématiques.
  • Le projet relatif à la canalisation 9B vise à inverser le sens d’écoulement du tronçon de la canalisation 9 situé entre North Westover, en Ontario, et Montréal, au Québec, à accroître la capacité de la canalisation 9 sur toute sa longueur, soit de Sarnia, en Ontario, jusqu’à Montréal, et à réviser le tarif des règles et règlements de la canalisation 9 pour permettre le transport de brut lourd.

Source : L'Office national de l'énergie

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