Terrains cédés pour bâtir des écoles: un projet de loi dans la mire de Québec

Le 13 février dernier, la députée de Sherbrooke, Christine Labrie, a présenté à l'Assemblée nationale le projet de loi 896. Ce dernier vise à indemniser les municipalités locales qui se voient contraintes de céder des terrains pour fins de construction ou d'agrandissement d'écoles. 

Concrètement, ce projet de loi vise à permettre aux municipalités qui doivent céder un  immeuble en application de l’article 272.2 de réclamer du gouvernement une indemnité correspondant à la valeur du terrain au rôle d’évaluation foncière. 

Ce projet de loi modifie la Loi sur l'instruction publique afin de prévoir une indemnisation pour les municipalités locales qui doivent céder, à titre gratuit, un terrain à un centre de services scolaire aux fins de la construction ou de l'agrandissement d'une école, d'un centre de formation professionnelle ou d'un centre d'éducation des adultes.

Il modifie aussi cette loi afin d'augmenter le délai dont disposent les municipalités pour donner leur avis sur un projet de planification des besoins d'espace d'un centre de services scolaire et pour approuver ou refuser cette planification.

Le projet de loi modifie également le contenu du projet de planification des besoins d'espace produit par le centre de services scolaire afin d'introduire l'obligation de prévoir une utilisation optimale des terrains en privilégiant l'augmentation de la densité d'occupation du sol.

Enfin, il donne le pouvoir au ministre d'annuler l'obligation de céder un terrain lorsqu'il estime qu'un centre de services scolaire ne privilégie pas l'augmentation de la densité d'occupation du sol.

Rappelons qu'au cours des dernières années, les Villes de Saint-Zotique et de Vaudreuil-Dorion ont dû céder gratuitement des terrains au Centre de services scolaire des Trois-Lacs afin d'y accueillir une école secondaire. La Municipalité des Cèdres a aussi vu une nouvelle école primaire s'implanter sur le chemin St-Féréol. 

D'ici 2028, la Ville de Saint-Zotique pourrait accueillir une nouvelle école primaire sur son territoire en raison de la forte croissance démographique de la région du Suroît. 

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