Le congé de TPS aurait généré plus de problèmes que de ventes

Le congé de TPS (taxe fédérale sur les produits et services) décrété par le gouvernement Trudeau n’aura pas donné grand-chose d’autre que des maux de tête aux PME canadiennes, selon un sondage réalisé pour le compte de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI).

Selon l’enquête, seulement 5 % des PME ont vu leurs ventes augmenter comparativement à l'année passée. Le découpage des données montre par ailleurs que seulement 4 % des PME du secteur du commerce de détail et 15 % des PME du secteur de l'hébergement et de la restauration ont vu une augmentation.

Le congé de TPS, qui ne touchait que certains produits, prendra fin le 15 février, deux mois après son entrée en vigueur à la mi-décembre.

Défis et coûts importants
Les deux tiers (66 %) des PME touchées par le congé de taxes, en plus de ne voir aucune augmentation de leurs ventes, rapportent avoir dû composer avec des défis importants, dont une reprogrammation des systèmes de point de vente nécessitant temps et argent et la formation des employés pour administrer l’exemption et gérer les questions de la clientèle.

Ce constat vient appuyer les propos, il y a deux semaines, du président et chef de la direction de Metro, Éric La Flèche, en marge de l’assemblée annuelle de l’entreprise qui regroupe les bannières Metro, Super C et Jean Coutu: «Je suis sûr que ça a été apprécié des clients, mais, pour nous, tant dans les épiceries que dans les pharmacies, nous n’avons pas vu une augmentation de la demande à cause de ça», avait-il alors déclaré. Ces propos rejoignaient alors le constat du sondage, le chef d’entreprise affirmant que «ç’a été beaucoup de travail pour notre équipe de le mettre en application en décembre, une période très occupée».

Le vice-président des Affaires nationales à la FCEI, Jasmin Guénette, a affirmé par voie de communiqué que «de toute évidence, le congé de TPS du gouvernement n'a pas donné les résultats escomptés. Pour de nombreux détaillants, reprogrammer les terminaux de point de vente juste avant Noël et savoir à quels produits s'appliquait l'exemption a été un cauchemar administratif».

Prix Poids lourd de la paperasserie
La Fédération, qui représente quelque 100 000 PME à travers le Canada, dénonce au passage l’incohérence gouvernementale, reprochant à l'Agence du revenu du Canada (ARC) et au ministère des Finances du Canada d’avoir fourni des informations contradictoires sur l'obligation de participer ou non au congé de taxe. Cette mesure s’est d’ailleurs mérité le douteux honneur de recevoir un «Prix Poids lourd de la paperasserie» alors que la FCEI soulignait la 16e édition annuelle de sa Semaine de sensibilisation à la paperasserie. Ces prix soulignent les pires exemples de paperasserie excessive au pays.

Jasmin Guénette fait valoir que les PME touchées doivent maintenant reprogrammer leurs systèmes d’ici samedi prochain et demande à l’Agence du revenu «d'être clémente et d'annuler toutes les pénalités et les intérêts qui pourraient être dus en raison d'erreurs commises de bonne foi par les commerçants durant cette période». Plus encore, il demande au gouvernement d’accorder un crédit de 1000 $ au compte de TPS/TVH des entreprises touchées «pour compenser les coûts que cette mesure a engendrés ».

Le sondage «Sondage Votre Voix» de la FCEI a été mené en ligne du 9 au 31 janvier 2025 auprès de 2345 de ses membres. À titre de comparaison, pour un échantillon probabiliste de cette taille, la marge d'erreur serait de +/- 2,02 %, 19 fois sur 20.

Pierre Saint-Arnaud, La Presse Canadienne