La députée indépendante de Vaudreuil, Marie-Claude Nichols, a déposé, dans la dernière semaine, une motion à l'Assemblée nationale demandant au gouvernement caquiste de s'engager à prendre des mesures concrètes afin d'assainir le climat au sein des conseils municipaux.

Elle a également questionné la ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest, sur les mesures annoncées en réponse à cette crise, jugées insuffisantes par Mme Nichols.

En tant qu'ancienne mairesse de Notre-Dame-de-l'Île-Perrot et préfète de la MRC de Vaudreuil-Soulanges, Mme Nichols a été ébranlée par les récentes sorties d'élus municipaux de partout au Québec dénonçant les situations d'incivilité auxquelles ils sont confrontés.

Aide psychologique

Plus que jamais, on constate de nombreux cas d'incivilité; ils sont même la raison du départ de plusieurs élus municipaux, avec près de 800 démissions depuis les élections municipales de 2021, soit une augmentation de 41 %.

La ministre Laforest a annoncé un investissement de 2 M$ pour offrir de l'aide psychologique aux élus municipaux qui en ressentent le besoin ainsi qu'à leur famille.

Pour la députée Nichols, cette mesure ne règle en rien le fond du problème : « L'aide psychologique n'est pas une solution au problème de l'incivilité; c'est un soutien offert aux victimes, mais les agresseurs pourront continuer de sévir. C'est comme décider de soigner une plaie ouverte avec un tout petit pansement. Il faut s'attarder au problème de fond en mettant en place des mécanismes d'accompagnement pour les élus et des sanctions pour les agresseurs. Bref, ce n'est pas avec une offre d'aide psychologique qu'on intéressera de nouvelles personnes à se porter candidate ou candidat. »

Formation sur la civilité

Une autre mesure proposée par la ministre Laforest, soit l'obligation pour les élus de se soumettre à une formation sur la civilité - via la formation sur l'éthique et la déontologie offerte en début de mandat -, est aussi jugée insuffisante par la députée Nichols.

« Comme ancienne élue municipale, je sais à quel point la courbe d'apprentissage est importante au début d'un premier mandat. Les informations que nous devons intégrer et les rencontres auxquelles nous devons assister sont riches en contenu. Alors, une formation unique et générale en début de mandat, incluant un point sur la civilité, est insuffisante. Il faut plutôt offrir de la formation continue aux personnes élues afin que la civilité soit comprise de la même façon par toutes et tous, et qu'elle soit appliquée dans les échanges au quotidien. »

Un code de civilité pour toutes les municipalités

Marie-Claude Nichols propose également, comme le réclament plusieurs élus municipaux, que le gouvernement du Québec contraigne les municipalités à se doter d'un code de civilité. Cet outil permettrait d'établir des bases communes pour tous les élus sur les comportements qui sont acceptables ou non lors de leurs échanges et de leurs débats.

Un organisme indépendant pour soutenir les élus

Les nombreux échanges que la députée Nichols a eus avec des élus municipaux de partout au Québec ont un point en commun : la Commission municipale du Québec (CMQ) et le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) n'offrent pas le soutien nécessaire aux personnes qui vivent des situations d'incivilité.

Pour Mme Nichols, « ce n'est pas normal que ça prenne une résolution votée à la majorité par un conseil municipal pour obtenir un service d'accompagnement ou de médiation. Lorsqu'un conseiller municipal se sent intimidé par un collègue ou par la mairie, c'est peu probable que le ou les collègues en question acceptent de se soumettre à un tel processus. La résolution est donc la plupart du temps battue et la victime se voit donc dans l'obligation de faire un choix entre continuer, subir ou démissionner. »

Enfin, la députée souhaite qu'un projet de loi soit élaboré rapidement afin que des mesures concrètes soient adoptées pour améliorer le climat au sein des conseils municipaux. Selon elle, notre démocratie locale en dépend.

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