Vaudreuil-sur-le-Lac passera devant la Commission d'accès à l'information du Québec

L'administration de la Ville de Vaudreuil-sur-le-Lac sera appelée devant la Commission d'accès à l'information du Québec après avoir demandé l'autorisation à ne plus avoir à tenir compte des demandes déposées par deux citoyens. 

Ne pouvant obtenir les réponses à leurs questions durant les séances du conseil, et à la suggestion du maire, Mario Tremblay, les résidents visés auraient vraisemblablement été contraints de demander l'accès à des informations précises.

Or, une source bien au fait du dossier a indiqué à Néomédia que la Municipalité aurait déposé sa requête auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec, en raison de demandes jugées abusives.

Selon l'article 137,1 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, « la Commission peut autoriser un organisme public à ne pas tenir compte de demandes manifestement abusives par leur nombre, leur caractère répétitif ou leur caractère systématique ou d’une demande dont le traitement serait susceptible de nuire sérieusement aux activités de l’organisme. Elle peut aussi circonscrire la demande du requérant ou prolonger le délai dans lequel l’organisme public doit répondre. »

« Il importe de préciser qu'il n'y a aucune animosité envers les citoyens visés. Comme l'indique l'article 137,1 de la Loi, une demande est jugée comme étant abusive si elle est déposée de façon répétitive ou en trop grand nombre », a indiqué le directeur général par intérim, nouvellement en poste, Jean-Pierre Roy.

La Municipalité de Vaudreuil-sur-le-Lac passera devant la commission le 25 octobre et le 3 novembre prochain. 

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