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La vice-première ministre, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale, Mme Geneviève Guilbault, a annoncé aujourd'hui le lancement d'une vaste opération policière visant plus de 1 000 établissements titulaires d'un permis d'alcool, notamment les bars, les restaurants et les lieux de réception pendant la prochaine fin de semaine.
Toutes les régions du Québec seront visées par cette opération massive, plus particulièrement celles qui sont au palier jaune puisqu'on constate une recrudescence du nombre de personnes infectées par la COVID-19 dans ces régions.
Baptisée Opération Systématisée Comportements À Risque, (OSCAR) visera à identifier les endroits où il pourrait y avoir des problèmes de respect des règles sanitaires et y intervenir, le cas échéant. Cette vaste opération sera menée par les corps policiers du Québec, en collaboration avec le ministère de la Sécurité publique.
« Mes équipes et moi sommes en discussions constantes avec nos partenaires de la sécurité publique et de la santé publique afin que les règles mises en place soient respectées. Notre gouvernement ne ménage aucun effort afin d'éviter une deuxième vague au Québec. Chaque geste compte et nous devons tous contribuer à freiner la propagation du virus », a laissé savoir la ministre de la Sécurité publique, Geneviève Guilbault.
L’opération policière se déploiera dans toutes les régions de la province, mais plus particulièrement celles qui ont atteint le niveau de préalerte (jaune).
Pendant la fin de semaine, les policiers s'assureront notamment que les dispositions de la Loi sur la santé publique et de la Loi sur les permis d'alcool seront respectées. Également, à la lumière des constats qu'ils feront sur place, ils analyseront la nécessité de transmettre un avis à la santé publique.
Si des activités qui se déroulent dans un établissement représentent une menace à la santé, les corps policiers pourront effectuer un signalement à la santé publique qui prendra les mesures jugées nécessaires. Les policiers transmettront également les informations pertinentes à la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec. Celle-ci pourra également sévir.
De plus, si les forces policières constatent des infractions, elles pourront remettre des contraventions pouvant aller de 400 à 6000$ tant pour les propriétaires d’établissements que pour les clients.
« Le droit à la vie privée est fondamental » - Geneviève Guilbault
Concernant la possibilité de permettre aux policiers d’intervenir dans les résidences privées, la ministre de la Sécurité publique a affirmé que des discussions avec le Directeur des poursuites criminelles et pénales sont en cours pour déterminer comment les autorités pourraient agir.
Parmi les solutions proposées, Mme Guilbault a indiqué vouloir outiller les policiers de constats d’infraction portatifs, leur permettant ainsi de remettre directement, au moment des faits un constat aux fautifs.
« Je ne suis pas en train de travailler ou de préparer un document ou une stratégie pour que les policiers puissent entrer dans les maisons sans mandat, du jour au lendemain. Ce n’est pas notre idée, notre souhait ou notre vision. Le droit à la vie privée est fondamental. »
Rappelons qu’au Québec, les policiers ne peuvent entrer dans les résidences sans un mandat.