La Ville de Rigaud annonce le début du processus réglementaire pour le visant l’adoption du Règlement numéro 435-2026 remplaçant le Règlement numéro 412-2024 à caractère provisoire visant à encadrer les travaux susceptibles de créer des besoins excédant la capacité des étangs d’épuration afin d’y assouplir certaines restrictions.

En vigueur depuis le 15 novembre 2024, le règlement à caractère provisoire 412-2024 a permis d’encadrer les travaux susceptibles de créer des besoins excédant la capacité des installations municipales de traitement des eaux usées. Depuis son adoption, la Ville a poursuivi ses travaux d’analyse et d’évaluation de la situation. Le renforcement de l’expertise technique à l’interne, combiné aux données opérationnelles disponibles et aux analyses réalisées, permet aujourd’hui à la Ville d’avoir une compréhension plus précise du fonctionnement et des contraintes de la station d’épuration. Cette meilleure connaissance permet d’envisager un assouplissement ciblé de certaines restrictions, tout en maintenant les mesures nécessaires afin de continuer de respecter les critères de conception de la station.

L’état actuel des installations permet aujourd’hui à la Ville de mieux préciser les interventions qui peuvent être autorisées sans impact notable sur les apports actuels à la station d’épuration. La Ville est ainsi mieux en mesure de préciser les interventions qui peuvent être autorisées et d’en évaluer les effets sur les débits et la charge acheminés à la station d’épuration.

Il ne s’agit pas d’une levée complète des restrictions. La Ville souhaite plutôt mettre en place un cadre permettant certaines interventions sur le territoire, tout en continuant de respecter les critères de conception de la station d’épuration ainsi que les objectifs environnementaux de rejets à l’environnement rejet au milieu récepteur. La Ville pourra y parvenir par la réalisation de projets d’infrastructures permettant d’ajouter de retrouver de la capacité résiduelle à ses ouvrages.

« Notre objectif demeure de protéger notre environnement tout en réduisant progressivement les impacts du moratoire sur notre communauté. Ce nouveau cadre réglementaire constitue une étape importante, pendant que nous poursuivons nos démarches pour récupérer de la capacité à la station d’épuration et permettre éventuellement une réduction des restrictions jusqu’à une levée complète  », indique le maire Charles Meunier.

« Le renforcement de notre expertise à l’interne nous permet aujourd’hui d’avoir une lecture plus précise du fonctionnement de nos installations et des contraintes que nous devons respecter. En combinant cette expertise aux données opérationnelles disponibles, nous sommes mieux outillés pour évaluer les interventions qui peuvent être autorisées, tout en maintenant un encadrement rigoureux de la capacité de la station d’épuration », ajoute Caroline Pelletier, directrice des travaux publics et de l’ingénierie. 

Le nouveau règlement vise à limiter de façon responsable l’augmentation des débits et de la charge acheminés vers les installations municipales de traitement des eaux usées. Concrètement, l’assouplissement proposé permettra à la Ville d’autoriser davantage d’interventions qui respectent les critères établis au règlement. Il permettra notamment d’évaluer des projets résidentiels, commerciaux, industriels ou communautaires dont l’augmentation des débits ou de la charge acheminés aux installations municipales ne dépasse pas l’équivalent d’un logement par lot, sous réserve des autres dispositions réglementaires applicables.

Le nouveau cadre prévoit également des exceptions pour certaines situations particulières, notamment la reconstruction d’un bâtiment à la suite d’un incendie ou d’un sinistre lorsque les rejets d’eaux usées n’augmentent pas, certains travaux rendus nécessaires par une ordonnance, les travaux urgents requis pour des raisons de sécurité, d’environnement ou d’hygiène ainsi que certains travaux liés aux infrastructures d’aqueduc et d’égout et aux réseaux d’électricité, de gaz, de télécommunications ou de câblodistribution.

Certaines restrictions demeureront toutefois nécessaires afin d’éviter une augmentation plus importante des débits ou de la charge acheminés à la station d’épuration. Elles concernent notamment les projets de plus d’un logement par lot, certaines opérations cadastrales menant au branchement à l’égout de plus d’un lot, ainsi que la création d’un nouveau cadastre et l’ouverture ou le prolongement d’une rue publique ou privée.

Il est possible de consulter un document explicatif présentant les principales modifications apportées. Celui-ci est disponible sur la page Web consacrée au projet, dont le lien apparaît à la fin du présent communiqué.

Afin de présenter les modifications proposées et de permettre aux personnes intéressées de poser leurs questions et de faire part de leurs préoccupations, une consultation publique aura lieu le lundi 21 septembre 2026, à 19 h, à la salle des Loisirs, au 2e étage de la bibliothèque, située au 102, rue Saint-Pierre.

Les informations relatives au projet de Règlement 435-2026, le document explicatif et les avis publics pertinents seront disponibles dans l’espace consacré au projet de mise aux normes de la station d’épuration : https://www.ville.rigaud.qc.ca/projets/usine-de-traitements- eaux-usees-2.