Fraude fiscale : un résident de Salaberry-de-Valleyfield écope de plus de 100 000 $ d’amendes

Un résident de Salaberry-de-Valleyfield devra payer plus de 100 000 $ en amendes après avoir plaidé coupable à une série d’infractions aux lois fiscales, dont des demandes frauduleuses de crédits de taxe sur les intrants (CTI) et de remboursements de la taxe sur les intrants (RTI), pour une entreprise inactive.

Le 7 mai dernier, au palais de justice de Montréal, Pierre Forget a reconnu sa culpabilité à 12 chefs d’accusation, dont cinq liés à une sommation et sept autres visés par un constat d’infraction déposé par Revenu Québec.

Une entreprise sans activité... mais avec des réclamations fiscales
M. Forget exploitait 9290-3327 Québec inc., une société œuvrant dans le domaine du camionnage de marchandises ordinaires. Selon la preuve présentée par Revenu Québec, l’entreprise a soumis des déclarations fiscales réclamant des remboursements de taxes entre 2015 et 2020.

Or, il a été démontré que l’entreprise n’a exercé aucune activité commerciale entre le 1er janvier 2016 et le 30 septembre 2020, ce qui invalide totalement les montants réclamés. Aucun achat ni aucune dépense admissible ne justifiait les demandes de CTI et de RTI présentées à l’État.

Revenu Québec a précisé que Pierre Forget était pleinement conscient que l’entreprise n’avait pas droit aux sommes réclamées au moment de transmettre les déclarations.

Déclarations de revenus omises
L’enquête a aussi révélé que l’entreprise a omis de produire ses déclarations de revenus pour les années financières se terminant les 31 décembre 2019 et 2020, contrevenant ainsi aux obligations fiscales imposées aux sociétés enregistrées au Québec.

Pour l’ensemble de ces infractions, M. Forget devra acquitter des amendes totalisant 109 903,25 $, une somme qui vise à compenser le manque à gagner pour l’État, mais aussi à envoyer un message clair en matière de dissuasion fiscale.

Revenu Québec réitère que la lutte contre la fraude fiscale demeure une priorité, et invite les citoyens et entreprises à se conformer aux lois en vigueur, sous peine de conséquences sévères.