Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

En octobre 2024

Blessé grave à Vaudreuil-Dorion: le BEI dépose son rapport au DPCP

durée 12h00
14 avril 2025
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
Marie-Claude Pilon
email
Par Marie-Claude Pilon, Journaliste

Le 19 octobre 2024, une personne a été gravement blessée lors d’une intervention impliquant la Sûreté du Québec. Le BEI a complété son enquête sur les circonstances entourant l'intervention.

Conformément à l’article 289.21 de la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 8 avril 2025. C'est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s'il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués, en fonction de son appréciation des faits analysés à la lumière du droit applicable.

Le rapport soumis au DPCP par le BEI contient l’ensemble des composantes de l’enquête. On y retrouve les déclarations des témoins et des personnes impliquées, ainsi que la preuve matérielle recueillie et les expertises s’y rattachant. Ces éléments sont sensibles étant donné leur nature et soulèvent des questions de protection des renseignements personnels. Ce rapport est privilégié. Conséquemment, aucune information supplémentaire extraite de l’enquête ne sera divulguée par le BEI.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

À lire également: 

- Le BEI enquête à la suite d'une intervention impliquant la SQ

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié le 8 octobre 2025

Une adolescente de 16 ans manque à l'appel à Salaberry-de-Valleyfield

La Sûreté du Québec demande l’aide du public pour retrouver Aldolphine Ndaisaba, 16 ans de Salaberry-de-Valleyfield. Elle a été vue pour la dernière fois le 4 octobre dernier, dans le secteur de Salaberry-de-Valleyfield. Ses proches ont des raisons de craindre pour sa santé et sa sécurité. Voici sa description:  Taille : 1,70m ...

Publié le 6 octobre 2025

Un véhicule se retrouve sur le toit à Vaudreuil-Dorion

Un automobiliste aurait percuté le muret à la jonction entre l'autoroute 30 et 40 à Vaudreuil-Dorion vers 16 h 25. Après un capotage, le véhicule se serait retrouvé sur le toit dans la voie menant à l'autoroute 30.  Aux dernières nouvelles, la bretelle d'accès pour la 30 Est est bloquée par les policiers de la Sûreté du Québec (SQ). Les premiers ...

Publié le 6 octobre 2025

Important feu de forêt à Sainte-Justine-de-Newton

Vers 4 h 30 ce matin, un important feu de forêt s’est déclaré sur le domaine des Pins à Sainte-Justine-de-Newton. Au total, une quarantaine de pompiers provenant de neuf municipalités de la région ont été déployés pour maîtriser l’incendie. Selon Patrice Lavergne, directeur du Service incendie de Sainte-Justine-de-Newton et de Sainte-Marthe, ce ...

app-store-badge google-play-badge