Le 16 septembre 2024, une personne a est décédée lors d’une intervention impliquant la Sûreté du Québec. Le Bureau des Enquêtes Indépendantes annonce avoir complété son enquête sur les circonstances entourant l'intervention.

Rappelons que les circonstances de l'évènement qui ont mené au déclenchement de l'enquête du BEI: 

- Le 16 septembre 2024 vers 9 h 47, une personne aurait fait un appel au 911 et aurait demandé que les policiers se présentent à une adresse ;

- Un policier serait arrivé sur les lieux vers 10 h 28 et aurait effectué des démarches afin de localiser la personne ;

- Vers 16 h 37, un appel au 911 aurait été fait pour une personne qui aurait été retrouvée inconsciente à l’intérieur d’un domicile ;

- Le décès de la personne a été constaté sur les lieux. Cette intervention a eu lieu dans une rue accessible par la Montée du Bois-Franc. 

Un rapport transmis au DPCD en février dernier 

Conformément à l’article 289.21 de la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 11 février 2025. C'est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s'il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués, en fonction de son appréciation des faits analysés à la lumière du droit applicable.

Le rapport soumis au DPCP par le BEI contient l’ensemble des composantes de l’enquête. On y retrouve les déclarations des témoins et des personnes impliquées, ainsi que la preuve matérielle recueillie et les expertises s’y rattachant. Ces éléments sont sensibles étant donné leur nature et soulèvent des questions de protection des renseignements personnels. Ce rapport est privilégié. Conséquemment, aucune information supplémentaire extraite de l’enquête ne sera divulguée par le BEI.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

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