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Changements au mode de redistribution du trop-perçu de la Sûreté du Québec

Ouverture du procès opposant la MRC à la Ville de Vaudreuil-Dorion

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28 mars 2023
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Jessica Brisson
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Par Jessica Brisson, Éditrice adjointe

C'est ce lundi que s'est ouvert, au palais de justice de Salaberry-de-Valleyfield, le procès opposant la Ville de Vaudreuil-Dorion à la MRC de Vaudreuil-Soulanges. Le litige débattu devant le juge Sylvain Lussier concerne les changements apportés au mode de redistribution du trop-perçu de la Sûreté du Québec.

Au cours de la première journée d'audience, le maire de Vaudreuil-Dorion ainsi que le directeur général de la Ville, Oliver Van Neste, ont été interrogés par les avocats attitrés au dossier.

La Ville de Vaudreuil-Dorion est représentée par la firme Bélanger Sauvé S. E. N. C. R. L., alors que la MRC de Vaudreuil-Soulanges a confié sa défense à Me Chénard de la firme Chénard & ALS.

Rappelons qu'en février 2021, le maire de la municipalité de Sainte-Marthe, François Pleau, a déposé, au conseil de la MRC, une résolution proposant que le mode de redistribution du trop-perçu de la facture des services de la Sûreté du Québec soit modifié de façon de sorte que chacune des municipalités soit remboursée proportionnellement à la contribution initiale facturée par le ministère de la Sécurité publique.

Adoptée à la double majorité, la résolution est entrée en vigueur dès son adoption, malgré les protestations du maire de Vaudreuil-Dorion, M. Guy Pilon et de l'ex-maire de Pincourt, M. Yvan Cardinal. « Je comprends que le mode de distribution est à revoir, ce qui dérange, c’est que le montant que nous allons recevoir en 2021 a été prévu au budget de 2020 et que celui anticipé en 2022 a déjà été prévu au budget de 2021 », avait alors confié M. Pilon, en entrevue à Néomédia.

Le procès se poursuivra toute la semaine. Ce mardi, le directeur général adjoint de Vaudreuil-Dorion, Marco Pilon, sera à son tour invité à témoigner.

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