Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Changements au mode de redistribution du trop-perçu de la Sûreté du Québec

Ouverture du procès opposant la MRC à la Ville de Vaudreuil-Dorion

durée 06h00
28 mars 2023
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
Jessica Brisson
email
Par Jessica Brisson, Éditrice adjointe

C'est ce lundi que s'est ouvert, au palais de justice de Salaberry-de-Valleyfield, le procès opposant la Ville de Vaudreuil-Dorion à la MRC de Vaudreuil-Soulanges. Le litige débattu devant le juge Sylvain Lussier concerne les changements apportés au mode de redistribution du trop-perçu de la Sûreté du Québec.

Au cours de la première journée d'audience, le maire de Vaudreuil-Dorion ainsi que le directeur général de la Ville, Oliver Van Neste, ont été interrogés par les avocats attitrés au dossier.

La Ville de Vaudreuil-Dorion est représentée par la firme Bélanger Sauvé S. E. N. C. R. L., alors que la MRC de Vaudreuil-Soulanges a confié sa défense à Me Chénard de la firme Chénard & ALS.

Rappelons qu'en février 2021, le maire de la municipalité de Sainte-Marthe, François Pleau, a déposé, au conseil de la MRC, une résolution proposant que le mode de redistribution du trop-perçu de la facture des services de la Sûreté du Québec soit modifié de façon de sorte que chacune des municipalités soit remboursée proportionnellement à la contribution initiale facturée par le ministère de la Sécurité publique.

Adoptée à la double majorité, la résolution est entrée en vigueur dès son adoption, malgré les protestations du maire de Vaudreuil-Dorion, M. Guy Pilon et de l'ex-maire de Pincourt, M. Yvan Cardinal. « Je comprends que le mode de distribution est à revoir, ce qui dérange, c’est que le montant que nous allons recevoir en 2021 a été prévu au budget de 2020 et que celui anticipé en 2022 a déjà été prévu au budget de 2021 », avait alors confié M. Pilon, en entrevue à Néomédia.

Le procès se poursuivra toute la semaine. Ce mardi, le directeur général adjoint de Vaudreuil-Dorion, Marco Pilon, sera à son tour invité à témoigner.

À lire également

Vaudreuil-Dorion et Pincourt entament des procédures judiciaires contre la MRC

 

 

 

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Pas d’accusation concernant une situation survenue à Vaudreuil-Dorion

Le 8 avril 2025, le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Vaudreuil-Dorion, le 19 octobre 2024, au directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP).  À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers, et en l’absence de faits nouveaux, le BEI ferme ...

Publié hier à 15h30

Notre-Dame-de-l'Île-Perrot: le BEI met fin à son enquête

À la suite de démarches d’enquête et en l’absence de faits nouveaux, la directrice du Bureau des enquêtes indépendantes, Me Brigitte Bishop met fin à l’enquête et clôt le dossier BEI-250715-001. Conformément à l’article 289.1.1 de la Loi sur la police, la directrice du BEI possède le pouvoir de mettre fin à l’enquête si elle est convaincue que ...

Publié hier à 15h00

De la dynamite et des lingots d’or saisis à Vaudreuil-Dorion

Mercredi matin, la Sûreté du Québec a frappé une propriété de Vaudreuil-Dorion sur la rue de Lotbinière. En plus d’avoir saisi du cannabis de contrebande, une centaine de lingots d’or et 50 bâtons de dynamite ont été saisis. La perquisition cherchait à démanteler un réseau de vente illégale de drogue appartenant au crime organisé asiatique. Un ...

app-store-badge google-play-badge