588 800$ d'amende pour deux contrevenants de la région

Deux résidents de la région ont été reconnus coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac et disposent de quatre mois pour débourser un total de 588 800 $.

En effet, Éric Leblanc-Haineault de Saint-Zotique a été condamné le 3 juillet dernier à payer une amende de 327 800$ dans un délai de quatre mois. Cette condamnation est le résultat d’une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada et la Sûreté du Québec, dans le cadre du programme ACCES.

Le 5 octobre 2017, des policiers ont effectué une perquisition visant le véhicule de M. Leblanc-Haineault et y ont saisi 2 200 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la suspension du permis de conduire du contrevenant pour 60 jours.

Gadi Avadov de Salaberry-de-Valleyfield s'est quant à lui vu remettre une amende de 261 000$, le 28 mai 2019.Cette condamnation est le résultat d’une opération effectuée par la Sûreté du Québec, dans le cadre du programme ACCES.

Le 5 octobre 2016, des policiers ont effectué une perquisition dans un véhicule et y ont saisi près de 1 751,68 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi. Gadi Avadov dispose lui aussi de quatre mois pour débourser la somme due. 

Revenu Québec tient à informer les personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu’elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. 

Le non-respect de l’une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu’une peine d’emprisonnement maximale de 2 ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s’exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $.