Lac La Carrière : la cause refusée par la Cour d'appel du Québec

Le 18 mai dernier, un juge de la Cour d'appel du Québec a refusé à 3077004 Canada inc., la permission d'en appeler d'un jugement de la Cour supérieure du Québec dans le dossier du lac La Carrière.  

En 2013, l'entreprise 3077004 Canada inc. avait entrepris de pomper l'eau de cette carrière désaffectée située dans le secteur des rues d'Avignon et des Ormes, à Vaudreuil-Dorion. L'entrepreneur avait, sans l'obtention des certificats d'autorisation du ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs (MDDEFP), construit une digue dans son exutoire, et ce, dans le but de remblayer le site pour y construire un projet résidentiel. 

C'est toutefois en 2016, que le Tribunal administratif du Québec (TAQ) avait conclut que la carrière désaffectée constituait un lac au sens de la Loi sur la qualité de l'environnement, en raison de l'écosystème qui s'y est développé. 

Ainsi, le jugement déposé le 18 mai dernier vient confirmer le bien-fondé de la décision du Tribunal administratif du Québec (TAQ), soit le maintien de l’ordonnance no 635 du ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs (MDDEFP) interdisant, notamment, les travaux de pompage du lac La Carrière.

« Nous sommes très heureux, particulièrement pour les citoyens qui vivent à proximité du lac. Ça fait plusieurs années que nous travaillons sur ce dossier. Nous sommes maintenant assurés que cette ancienne carrière restera un lac », a commenté M. Guy Pilon, maire de Vaudreuil-Dorion.

Sous réserve d’une demande de permission d’appel à la Cour suprême du Canada, ce jugement met fin au litige.

Un recours parallèle intenté par 3077004 Canada inc. réclamant à la Ville de Vaudreuil-Dorion des dommages de 5 000 000 $ demeure toujours pendant.