Élection Québec condamne un Vaudreuil-Soulangeois pour avoir effectué une dépense électorale frauduleuse
Dans son bilan des poursuites pénales intentées par le directeur général des élections, Élections Québec annonce la mise à l'amende de M. Patrick Leroux.
Le 24 janvier 2018, M. Patrick Leroux a plaidé coupable d'avoir fait une dépense électorale alors qu'il n'était pas l'agent officiel d'un parti ou d'un candidat indépendant autorisé, son adjoint ou une agence de publicité autorisée à cette fin. L'infraction a été commise à Saint-Zotique lors de la période électorale précédant les élections municipales du 3 novembre 2013. L'amende pour cette infraction est de 5 000 $.
En tant que poursuivant public, le directeur général des élections veille au respect des lois électorales, tant aux paliers provincial, municipal que scolaire.
« Une saine démocratie implique que les candidats indépendants et les partis politiques assurent leur financement dans le plus grand respect des règles établies et que les processus électoraux se déroulent de façon intègre. En plus des poursuites que nous intentons dans un objectif de dissuasion et d'exemplarité, nous jouons également un rôle d'éducateur afin d'agir en amont et en aval pour maintenir la confiance des électeurs et des électrices envers leur système électoral », a indiqué M. Pierre Reid, le directeur général des élections.
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