Deux résidents de Notre-Dame-de-l'Île-Perrot, coupables de contrebande

Deux résidents de Notre-Dame-de-l'Île-Perrot ont été reconnus coupable, le 26 juin dernier, d'infractions liées à la contrebande de tabac.

Philippe Bergevin et Micheal Grenier, tous deux résidents de Notre-Dame-de-l'Île-Perrot, disposent de quatre mois pour débourser 156 960$, chacun.

Les hommes se sont notamment vu reprocher d'avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac.

De plus, ils n'étaient pas inscrits aux fichiers de Revenu Québec et n'étaient titulaires d'aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.

Ces condamnations sont le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 3 novembre 2015, à Saint-Zotique, des policiers ont effectué une perquisition visant un véhicule et y ont saisi 1 440 kilos de tabac de contrebande.

La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi. Les permis de conduire de MM. Bergevin et Grenier ont également été suspendus pour une période de 30 jours.