De Saint-Anicet
François Bonneville doit payer 131 690 $ pour contrebande de tabac
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Revenu Québec annonce que François Bonneville, de Saint-Anicet, a reçu une amende de 131 690 $ après avoir été reconnu coupable d’infractions liées à la contrebande de tabac.
Cette condamnation est le résultat d’une opération effectuée par la Sûreté du Québec et le détachement de Valleyfield de la Gendarmerie royale du Canada. Le18 mars 2010, des policiers ont effectué une perquisition dans le bateau conduit par Bonneville et y ont saisi 410 000 cigarettes de contrebande.
Les policiers ont également saisi le bateau ayant servi au transport des cigarettes de contrebande. La cour a aussi ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi. François Bonneville a quatre mois pour payer son amende.
Notons que les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s’exposent à une amende minimale de 350 $.
Source : Revenu Québec
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