Henley Francoeur a 24 mois pour payer une amende de 82 436 $ à Revenu Québec

Revenu Québec annonce qu’Éric Henley Francoeur, de Saint-Anicet, et cinq autres contrevenants ont été reconnus coupables de contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées à payer des amendes totalisant plus de 455 000 $ dans des délais variant de 2 à 24 mois.

Ces personnes se sont notamment vu reprocher d’avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec dont le paquet n’était pas identifié conformément à la Loi concernant l’impôt sur le tabac, d’avoir vendu au détail du tabac à un prix inférieur au montant des droits applicables à l’égard de ce tabac, ou d’avoir effectué le transport de tabac brut sans être titulaires du permis délivré à cette fin.

De plus, ces personnes n’étaient pas inscrites aux fichiers de Revenu Québec et n’étaient titulaires d’aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.

Dans le cas d’Éric, sa condamnation a été prononcée par le juge de paix magistrat Serge Delisle. Le 15 août 2012, des policiers de la Sûreté du Québec ont effectué une opération visant à intercepter des contrebandiers et ont saisi 504 200 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la saisie du véhicule. Le résident de Saint-Anicet à 24 mois pour payer une amende de 82 436, 70 $. (JAP)

Source : Revenu Québec