Adopté sous bâillon dans la nuit du 27 au 28 mars, le projet de loi 93 forçant le transfert à l'État d'un terrain appartenant à la Ville de Blainville afin de permettre l'aménagement et l'exploitation d'une sixième cellule d'enfouissement de matières dangereuses par l'entreprise américaine Stablex a été largement critiqué par les différentes organisations municipales, y compris la MRC de Vaudreuil-Soulanges. 

En effet, avant même que soit adopté officiellement le projet de loi, l'ensemble des élus de la MRC ont adopté une résolution demandant entre autres, à Québec de respecter leurs compétences en aménagement du territoire.

« Ce type de projet de loi va littéralement à l'encontre des principes d'autonomie municipale. Depuis 2015-2016, on nous dit, aux municipalités, que nous sommes des gouvernements de proximité, et là, on impose ce projet-là », déplore le préfet de la MRC et maire de la Municipalité de Rivière-Beaudette, Patrick Bousez. 

La Ville de Pincourt a également adopté une résolution en ce sens lors de la dernière séance du conseil qui s'est tenue le 11 mars dernier.

« Il y a plusieurs aspects qui me dérangent dans ce dossier. Comme ancienne élue municipale, je trouve ça extrêmement déplorable. Quel exemple donne le provincial ? On dirait qu'il se fout des municipalités. Je trouve que ça enlève beaucoup de crédibilité au gouvernement. Côté environnement, il faut dire que la CAQ n'a jamais été pro-environnement. Le gouvernement demande aux municipalités de faire des caractérisations des sols et de faire des plans d'aménagement du territoire. Après il leur demande de les respecter, mais lui, il fait fit de ses propres règles », déplore la députée indépendante de Vaudreuil, Marie-Claude Nichols.

Abondant dans le même sens, Patrick Bousez cite en exemple la Municipalité de Rivière-Beaudette qui s'est vue imposer des frais de 1,4 M$, par le ministère de l'Environnement, en compensation pour avoir empiété sur une portion d'une zone humide, dans un dossier d'aménagement d'un projet domiciliaire. « C'est fâchant de voir que les règles ne sont pas partout les mêmes. Pour une municipalité comme Rivière-Beaudette, 1,4 M$ ça représente pas loin du quart du budget municipal ». 

Prendre un moment pour revoir les méthodes?

Pour M. Bousez, il est évident que le dossier de Stablex doit être vue comme une opportunité, pour revoir, collectivement, la gestion des déchets dangereux au Québec. « Il y a plusieurs questions que l'on devrait se poser dans le dossier notamment sur nos façons de faire, le choix du site, etc. Il est peut-être temps de revoir notre stratégie surtout dans le contexte économique actuel. On parle quand même d'une entreprise américaine qui viendra s'installer ici pour gérer des matières dangereuses. Est-ce qu'il n'y aurait pas des entreprises québécoises capables de faire la même chose ? », questionne le préfet. 

Interrogée sur la question, la députée caquiste du comté de Soulanges, Marilyne Picard, estime que le gouvernement a agi de façon responsable dans le dossier. « De ce que j'ai compris, nous n'avions pas vraiment le choix d'aller de l'avant. Stablex est la seule entreprise à disposer de ce genre de déchet. L'adoption de la loi 93 ne s'est pas faite de gaîté de coeur. Si nous avions eu d'autres choix, c'est certain que nous ne nous serions pas rendus là où nous sommes », a-t-elle fait valoir par téléphone à Néomédia.

Mme Picard assure toutefois que le ministère de l'Environnement est, et continuera d'être grandement impliqué dans le dossier afin d'encadrer la gestion des matières dangereuses qui seront enfouies par Stablex.

D'ailleurs dans sa résolution, la MRC de Vaudreuil-Soulanges demande au gouvernement du Québec de confier au BAPE un mandat d'enquête et d'audience publique sur l'état des lieux concernant la gestion des matières dangereuses.